Annexes 8 et 10 : des outils pour comprendre
commfédéral14 072016 (002) dateanniversaire Accord A8-10 décryptage-décret13072016
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Depuis le 1er août, l’accord du 28 avril pour l’indemnisation assurance chômage des artistes et techniciens intermittents du spectacle s’applique. Nous avons publié un décryptage des nouvelles mesures prises par décret le 13 juillet par la Ministre du Travail : http://www.fnsac-cgt.com/article.php?IDart=1271&IDssrub=214 Ainsi, à condition d’avoir un dernier contrat après le 1er août, l’admission (ou la
DEUX NOUVELLES AVANCEES CAPITALES POUR LES REALISATEURS ! LA PRESOMPTION DE SALARIAT DU REALISATEUR ENFIN INSCRITE DANS LA LOI LES REALISATEURS PASSENT DE L’ANNEXE VIII A L’ANNEXE X DE L’ASSURANCE CHOMAGE 1) LA PRESOMPTION DE SALARIAT DU REALISATEUR INSCRITE AU CODE DU TRAVAIL LE 8 JUILLET 2016 Si la qualité d’auteur du réalisateur est garantie
Des avancées pour les Réalisateurs Lire la suite »