Loi Travail

Publie sur août 31st, 2017 | Par admin

0

Loi Travail XXL: publication des 5 ordonnances


Ordonnance relative au ” renforcement de la négociation collective “

Télécharger (PDF, 127KB)


Ordonnance relative à ” la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales “

Télécharger (PDF, 398KB)


Ordonnance relative à ” la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail “

Télécharger (PDF, 160KB)


Ordonnance ” portant diverses mesures relatives au cadre de la négociation collective “

Télécharger (PDF, 16KB)


Ordonnance relative ” au compte professionnel de prévention “

Télécharger (PDF, 64KB)


Tags: , , , ,


A propos de l'auteur



Pas de commentaires

Retour en haut ↑