Production cinéma :
publication des avenants relatifs aux conditions d'emploi des mineurs au signalement des VHSS
Publication
En attendant leur extension au journal officiel de la République française (JORF), nous mettons en libre téléchargement les avenants relatifs respectivement aux conditions d’emploi des mineurs et à la prévention et au signalement des violences et harcèlements sexistes et sexuels (VHSS), signés par l’unanimité des partenaires sociaux de la branche le 17 mai dernier lors du festival de Cannes.
Avenant à la convention collective nationale de la production cinématographique et des films publicitaires relatif à la prévention et au signalement des violences et harcèlements sexistes et sexuels (VHSS)
Avenant au Titre III de la convention collective nationale de la production cinématographique et des films publicitaires relatif aux conditions d'emploi des mineurs
