Convention collective nationale
de la production de films d'animation

C'est quoi une Convention ?

Les Conventions sont des Accords qui définissent les statuts (embauche, salaires minima, conditions de travail)
des travailleur·euses d’une branche professionnelle, après une
négociation passée entre les syndicats d’employeur·euses et d’employé·es de celle-ci. 

Ce texte vient en complément du Droit du Travail. Une Convention peut être étendue, dans cette hypothèse elle s’applique à toutes les entreprises du secteur de manière obligatoire. Une Convention non-étendue ne s’applique qu’aux seuls signataires de l’Accord.

Les minima de salaires dans les Conventions ne sont que des minima, l’employeur·euse peut rémunérer au-dessus des minima.
Ces Conventions et Accords sont l’objet de négociations régulières

Signée le 6 juillet 2004 et étendue
par arrêté le 18 juillet 2005

Version consolidée au 1er février 2021 (inclus grilles des salaires applicables au 1er janvier 2021 issues de l’avenant n°14 du 23 septembre 2019)

Voir aussi

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