Les Conventions
collectives nationales
du spectacle enregistré
Cette page regroupe les Conventions collectives nationales (CCN)
applicables aux salarié·es que représente le SPIAC-CGT.
Qu’est ce qu’une
Convention collective ?
Ce texte vient en complément du Droit du travail.
Il définit les statuts (rémunérations, embauche, conditions de travail) des travailleur·euses de la branche professionnelle, après une négociation passée entre les syndicats d’employeur·euses et d’employé·es du secteur.
Qui l’écrit ?
Les textes de ces Conventions collectives nationales évoluent régulièrement.
Les négociations entre syndicats de salarié·es et syndicats d’employeur·euses dans le cadre des Commissions Paritaires Permanentes de Négociation et d’Interprétation (CPPNI) amènent parfois à la signature d’avenants, qui modifient la Convention collective nationale sur certains points.
Une fois signés, ces avenants doivent être étendus par la direction général du ministère du travail qui en vérifie la licéité. L’extension rend l’application de ce texte obligatoire à tous les employeur·euses du secteur. Sans cette extension, ce texte n’oblige que les signataires.
Convention collective nationale
de la production audiovisuelle
Convention collective nationale
de la production cinématographique
Convention collective nationale
de la prestation technique
Attention
Cette convention renvoie pour certaines dispositions de la partie audiovisuelle vers un autre accord, notamment en ce qui concerne les majorations d’heures supplémentaires, jours fériés, travail de nuit, du dimanche et d’autres dispositions.
Ping : Entretien avec Laurent Blois, délégué général du SPIAC CGT - ARA - Assistants Réalisateurs & Associés