Les Conventions
collectives nationales

du spectacle enregistré

Cette page regroupe les Conventions collectives nationales (CCN)
applicables aux salarié·es que représente le SPIAC-CGT.

Qu’est ce qu’une
Convention collective ?

Ce texte vient en complément du Droit du travail.

Il définit les statuts (rémunérations, embauche, conditions de travail) des travailleur·euses de la branche professionnelle, après une négociation passée entre les syndicats d’employeur·euses et d’employé·es du secteur.

Qui l’écrit ?

Les textes de ces Conventions collectives nationales évoluent régulièrement.

Les négociations entre syndicats de salarié·es et syndicats d’employeur·euses dans le cadre des Commissions Paritaires Permanentes de Négociation et d’Interprétation (CPPNI) amènent parfois à la signature d’avenants, qui modifient la Convention collective nationale sur certains points.

Une fois signés, ces avenants doivent être étendus par la direction général du ministère du travail qui en vérifie la licéité. L’extension rend l’application de ce texte obligatoire à tous les employeur·euses du secteur. Sans cette extension, ce texte n’oblige que les signataires.

tele

Convention collective nationale
de la production audiovisuelle

Les dispositions
essentielles à retenir

tv
animation

Convention collective nationale
de la production de films d'animation

Sans titre-1
cinema clap

Convention collective nationale
de la production cinématographique

Les dispositions
essentielles à retenir

11
tech

Convention collective nationale
de la prestation technique

Attention

Cette convention renvoie pour certaines dispositions de la partie audiovisuelle vers un autre accord, notamment en ce qui concerne les majorations d’heures supplémentaires, jours fériés, travail de nuit, du dimanche et d’autres dispositions.

bbb
phono

Convention collective nationale
de l'édition phonographique

hgj1h
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