Du 22 mars au 6 avril : Élections TPE, les intermittents et permanents sont appelés à voter

Du 22 mars au 6 avril 2021, les salarié.e.s intermittent.e.s et permanent.e.s des entreprises des secteurs de la production cinématographique, de la production audiovisuelle, de la production de films d’animation, de la prestation technique et des éditions phonographiques travaillant dans les très petites entreprises (TPE) sont appelé.e.s à voter pour l’organisation syndicale de leur choix.

Comment voter ?

Vous pouvez voter en ligne sur le site election-tpe.travail.gouv.fr ou par courrier. Pour plus de détail sur la procédure de vote, vous pouvez consulter le site officiel du gouvernement sur les élections TPE à la rubrique “Comment voter ?” (cliquer pour être redirigé).

Vote CGT = SPIAC-CGT + CGT Spectacle + CGT

En votant CGT, je vote à la fois :

Pour le SPIAC-CGT, le syndicat CGT qui défend les intérêts des professionnel.le.s du cinéma, de l’audiovisuel, du film d’animation, de la prestation technique et de l’édition phonographique dans les négociations des conventions collectives.

Pour la CGT Spectacle, la fédération CGT qui défend les intérêts des professionnel.le.s du spectacle enregistré et du spectacle vivant au niveau interbranche du Spectacle, sur les dossiers tels que celui des annexes VIII et X de l’assurance chômage, la formation professionnelle (AFDAS), la médecine du travail dédiée aux salarié.e.s du spectacle (CMB), etc.

Pour la Confédération Générale du Travail (CGT), qui défend les intérêts de tous les travailleurs et travailleuses dans tous les secteurs, sur des dossiers communs au niveau interprofessionnel tels que le code du travail, la retraite, l’assurance chômage, l’assurance maladie, les services publics, etc.

Vote CGT = syndicat, fédération et confédération

AVANT PROPOS :

Nous avons sollicité votre attention ces dernières semaines sur l’importance et les enjeux des élections Très Petites Entreprises, au-delà de la représentativité syndicale, il convient de rappeler que peut-être l’enjeu le plus important en matière de représentativité syndicale est de pouvoir répondre à la question, une représentativité pour quoi faire, pour défendre quoi ? Nous nous devions, nous nous devons de répondre à cette question. Nos secteurs cinéma, audiovisuel, production de films d’animation, prestation technique, à l’exception peut-être de l’édition phonographique sont composés pour l’essentiel de très petites entreprises, la pratique n’est donc pas de signer des Accords d’entreprises.

L’essentiel du « dialogue social » s’élabore au niveau national dans le cadre des branches professionnelles. Salaires, fonctions, classification, formation professionnelle, prévoyance, conditions de travail sont négociés au sein de nos différentes Conventions collectives qui, lorsqu’elles sont étendues, sont d’application obligatoire.

Dès lors, il importe de connaître les axes revendicatifs défendus dans les différents secteurs. Au SPIAC-cgt, ces axes revendicatifs sont débattus très largement, au-delà même de nos Adhérent.e.s avec l’ensemble des professionnel.le.s que nous représentons et qui veulent bien participer à notre réflexion commune.

Production audiovisuelle

Dans la production audiovisuelle, de multiples problèmes restent d’actualité et d’autres sont apparus dans le contexte de la crise Covid.19. Les niveaux de salaires dans la « fiction lourde » décrochent et s’éloignent des rémunérations du cinéma depuis plusieurs années. Les rémunérations pour les salarié.e.s permanent.e.s sont trop faibles. La négociation n’aboutit pas à la mise en place d’un salaire pour le réalisateur. L’arrivée des plates-formes numériques et son niveau d’exigence pose la question d’une reconnaissance particulière de cette activité. Le documentaire et l’élaboration de programmes pour le Web restent les parents pauvres de cette branche.

De très ou trop nombreuses dispositions de la Convention se prêtent à la libre interprétation des sociétés de production au détriment de l’intérêt des salarié.e.s et justifieraient d’être réécrites… Si l’exigence de qualité s’est accrue avec l’exigence de productivité, la reconnaissance des qualifications à travers les rémunérations n’est pas au rendez-vous. Conquise par la lutte des ouvrier.ère.s technicien.ne.s en 1999 après des semaines de grève, une remise à plat de la Convention audiovisuelle s’impose afin de permettre une juste reconnaissance de la filière de production de programmes pour la télévision.


Production cinématographique

Même si le « dialogue » est aujourd’hui plus serein qu’il le fut, obtenir des avancées dans la production cinématographique est toujours une entreprise de longue haleine et la mobilisation de l’ensemble des professionnels reste toujours indispensable. A l’identique de la situation dans l’audiovisuel, l’échelle des salaires des emplois permanents reste trop basse. Parfois, et compte tenu de la typologie des entreprises, les conditions de travail de nombre de salarié.e.s sont éprouvantes : polyvalence, absence de structures syndicales, droits du ou de la salariée méconnus, etc.

S’agissant des ouvrier.ère.s et technicien.ne.s, à la précarité inhérente de l’emploi, s’ajoutent des conditions de travail de plus en plus préoccupantes : réduction de la durée des tournages, réduction des équipes, disparition de certains postes d’assistants, décroissance continue des budgets des films, films en annexe 3, films à moins de 1 million, délocalisation massive de la post prod son … s’ajoutent à la pénibilité du travail. La situation pandémique actuelle est venue durcir encore les conditions de travail.

Le travail réalisé en 2012 relatif à la liste des fonctions et aux définitions doit être poursuivi et « modernisé ». Certains postes et certaines définitions de fonctions doivent être revues, voire créés quand ils n’existent pas, les métiers essentiellement féminins doivent être prioritairement réévalués. Des savoirs faire disparaissent et se pose la question de la transmission. La notion de travail d’équipe doit être repensée dans un contexte de fragmentation des tâches mettant à mal l’unité du travail et sa cohérence. Les phases de préparation et de postproduction doivent être enfin reconnues au même titre que le tournage.


Production de films d’animation

Si la mise en place d’une Convention collective dans le film d’animation en juillet 2004 a notamment permis la croissance de la production de films dans notre pays (le secteur était avant cette date très largement délocalisé), cette croissance s’est faite et continue de se faire au détriment des conditions de travail et au prix de grilles des salaires d’un niveau très faible, particulièrement faible au regard des compétences requises et du coût de plus en plus élevé des écoles d’animation.

La question du respect de la norme social y est problématique : non-respect des textes conventionnels ou interprétation aléatoire de certaines entreprises, non-paiement des heures supplémentaires, différence de rémunération notoire entre Paris et les Régions. Un travail de proximité et de sensibilisation doit être réalisé avec l’ensemble des professionnel.le.s.

Les prises de position de notre organisation au moment de la négociation de l’échelon junior ont été et restent encore mal perçues par les professionnel.e.s. La notion de « confirmé » qui survit dans les grilles actuelles alors qu’elle ne se justifie plus pose également problème. Un très grand nombre de professionnels sont lors de leurs premiers recrutement classés dans cette catégorie alors même qu’ils disposent de toutes les compétences requises pour être des “professionnel.le.s. Nous avons demandé la suppression de la notion de « confirmé » sans être à ce jour entendus.

Enfin, la problématique du storyboard, le développement du télétravail, la revalorisation et la résorption des écarts de rémunération Paris/Régions doivent être au cœur de nos préoccupations pour le secteur.


Entreprises au service de la création et de l’événement (prestation technique)

Dans la branche des Entreprises techniques au service de la création et de l’évènement, de nombreux manquements au respect de la Convention collective sont encore observés dans cette branche où la CFDT pèse à elle seule plus de 50% de la représentation et peut, de ce fait, signer, également seule, tous les accords de la branche. Un vote Spiac-Cgt est nécessaire, non seulement pour rétablir une représentation équilibrée au sein de la branche, mais également pour amorcer un certain nombre de chantiers impactant tout particulièrement ce secteur d’activité : évolutions de la grille des fonctions et renforcement de la formation des salarié.e.s du fait de la transformation numérique des métiers et des processus de production. Par ailleurs, cette branche étant celle des entreprises travaillant de concert avec le secteur de l’évènementiel particulièrement touché par la crise sanitaire, la question de la préservation de l’emploi avec le souci du respect des règles sociales, sera déterminante au cours des prochaines années.


Édition phonographique

Dans le cadre du processus de rapprochement des branches, la Convention collective régissant l’édition phonographique – à savoir la production, l’édition et la distribution de musique sur support sonore ou vidéo – a été fusionnée avec la Convention collective des employés, des agents des maitrises et des cadres de l’édition de musique ainsi qu’avec la Convention collective de l’édition de livres. Dans ce contexte, il convient non seulement de préserver les spécificités de la filière, mais également de renforcer et d’améliorer l’existant. Par ailleurs, et du fait notamment de la parcellisation de ces métiers et des avancées technologiques, les salarié.e.s de cette branche sont de plus en plus soumis au dumping social causé par l’auto-entreprenariat, une « ubérisation » des métiers de l’édition phonographique avec pour conséquence directe une remise en cause des acquis sociaux. Il convient de préserver cette filière, encore une, des dangers que représente ces nouvelles formes de travail visant à exclure du salariat des milliers de salarié.e.s.



Au-delà de l’activité des conventions collectives, ces dernières années ont été l’objet de nombreuses luttes sur des sujets transversaux à nos secteurs du Spectacle, et parfois à tous les secteurs de l’économie.

Assurance chômage

La CGT, seule contre tous les autres syndicats de salariés et organisations patronales, a gagné devant le Conseil d’état son recours contre la certification sociale dans la prestation technique, certification qui pénalisait les intermittents dont les heures étaient requalifiées au régime général par pôle emploi au prétexte que l’employeur n’avait pas la certification sociale (retrouver notre article “Certification sociale, désormais toutes vos heures comptent”) ;

Dès 2017, le SPIAC-CGT relevait certains problèmes dans le nouveau protocole assurance chômage des annexes VIII et X, notamment autour de l’écoulement des franchises (retrouver notre analyse complète dans l’article “Assurance chômage – annexe 8 : premier bilan, un an après la signature de l’Accord du 28 avril 2016”). En janvier 2019, après mobilisation des salariés et de la CGT, l’avenant assurance chômage signé unanimement par toutes les organisations syndicales et patronales du Spectacle a confirmé l’analyse que nous faisions vis à vis des franchises. Cet avenant vient, entre-autre, repréciser l’articulation entre le plafond salaires-ARE et les dispositifs de franchises. (retrouver l’article “Intermittents et Assurance chômage : où en sommes-nous” du 30 mai 2019) ;

Cet avenant de janvier 2019 s’est déroulé dans le cadre de négociations assurance chômage au niveau interprofessionnel, débutées en automne 2019 et émaillées d’occupations et de manifestations jusqu’à l’été 2019. Cette négociation s’est tenue pour la première fois avec l’obligation faite par le gouvernement aux partenaires sociaux de respecter des lettres de cadrage, menant à son échec prévisible et obligeant le gouvernement à assumer sa réforme de l’assurance chômage (retrouver nos différents articles ici, ici, ici, ici, ici et ).

Image : Occupation de l’UNEDIC, le 20 février 2019

Et enfin, depuis le confinement de mars 2020 et l’arrêt des tournages, la fermetures des studios de post-production image et son, de doublages, des salles de cinéma, les batailles sont nombreuses et encore en cours sur les différentes mesures assurance chômage nous concernant, telles que l’année blanche qui encore aujourd’hui est nécessaire pour que personne ne soit laissé sur le bord de la route malgré l’absence de reprise dans le spectacle vivant, la reprise timorée dans d’autres secteurs de l’audiovisuel et le ralentissement qui risque d’advenir dans la production cinématographique face à l’embouteillage de films ne pouvant sortir en salle. Pour toutes les explications relatives à la période actuelle et les règles assurance chômage en vigueur, vous pouvez consulter notre article “Année blanche – rappel des règles et pertinence -ou non- d’un réexamen anticipé”. Pour toutes les luttes actuelles, vous pouvez consulter nos derniers articles ici, ici, ici et (non-exhaustif vu la période, nous vous invitons à regarder régulièrement le site internet).

Image : photo du théâtre national de l’Odéon, mars 2021

Retraite

Le SPIAC-CGT a combattu, avec ses adhérent.e.s et tou.te.s les salarié.e.s qui souhaitaient s’opposer, la réforme des retraites que le gouvernement a voulu faire passer en force malgré une opinion publique majoritairement opposée, malgré l’opposition clamée par de nombreuses organisations syndicales, malgré les manifestations historiques à travers le pays, malgré l’impréparation de la réforme soulignée par de nombreux collectifs et par le Conseil d’État. Nous restons vigilants quant à cette réforme que le gouvernement continue de vouloir menée, comme l’a fait savoir le Premier Ministre Jean Castex qui dés la rentrée 2020 déclarait «J’ai évoqué avec tous les représentants le sujet des retraites, cette réforme, nous la ferons».

Vous pouvez consulter différents articles à ce sujet ici, ici, ici, ici, ici, ici, ici et .

Image : blocage de TSF, 17 décembre 2019

Durant l’hiver 2020-2021, le SPIAC-CGT a alerté les salarié.e.s des secteurs du cinéma, de l’audiovisuel et du film d’animation en relevant une erreur de calcul sur les bulletins de paie, causée par le logiciel de paye. En plus d’observer une inégalité de traitement entre les salarié.e.s selon le logiciel de paie utilisé par leur employeur, cette erreur de calcul du plafond de la sécurité sociale a pour effet de minorer les cotisations des salarié.e.s (en très grande majorité les cotisations de la retraite de base), minorant ainsi directement leur futur retraite. Nous instruisons ce dossier complexe depuis plusieurs mois et continuons à le suivre encore aujourd’hui, tant les implications sont nombreuses.

Vous pouvez consulter nos différents article à ce sujet ici, ici et . Nous vous invitons à revenir consulter régulièrement le site internet du SPIAC-CGT tant le dossier est amené à évoluer dans les prochains mois.

Code du travail / Activité partielle

Depuis 2016, le SPIAC-CGT s’est battu contre la loi El Khomri puis, dans le prolongement de ce que cette loi n’avait pas réussi à faire passer, les ordonnances Macron. Ces lois ont affaibli les droits des salarié.e.s de nombreuses manières, par exemple en fragilisant les conventions collectives puisqu’au aujourd’hui des accords d’entreprises peuvent être moins-disant sur certains points que ce que prévoit la convention collective (majoration d’heures supplémentaires…), elles ont instauré le barème d’indemnité prudhommale, elles ont aussi réduit le nombre des représentants de salarié.e.s et fusionné les instances de CHSCT avec le CE dans les entreprises.

Malgré ces réformes, nous avons réussi à conserver nos CCHSCT dans les branches du cinéma et de l’audiovisuel, CCHSCT qui ont permis de reprendre plus rapidement l’activité de production grâce à l’élaboration de protocole et l’édition d’un guide sanitaire régulièrement actualisé. Vous pouvez consulter le dernier guide en date sur le site du CCHSCT cinéma à cette adresse : http://www.cchscinema.org/covid-19-guide-des-preconisations-de-securite-sanitaire-pour-les-activites-de-la-production-audiovisuelle-cinematographique-et-publicitaire/

Avant que le guide de préconisation sanitaires soit édité par les CCHSCT de l’Audiovisuel et du Cinéma, un confinement strict a stoppé l’activité dans nos secteurs, au même titre qu’une une grande part des autres secteurs de l’économie.

L’activité partielle est l’un des dispositifs sur lequel le gouvernement a choisi de s’appuyer pour maintenir l’existence des entreprises qui devaient honorer les contrats de travail de leurs salariés durant cette crise.

Mais dans nos secteurs, nous avons dû faire face à deux grandes problématiques :

1er problème : le respect des contrats de travail et des promesses d’embauche. Nous avons bataillé contre une partie importante de nos employeurs pour que soient respectés les contrats de travail et promesses d’embauches. A cet effet, nous avons essayé de répondre à toutes les sollicitations de salariés demandant conseil et sommes régulièrement intervenus auprès des entreprises en direct pour leur rappeler le droit, auprès des organisations patronales qu’elles interviennent auprès de leurs adhérents, et auprès des pouvoirs publics pour qu’ils clarifient des propos ambigus qui avaient pour effet d’inquiéter les employeurs plus qu’à les rassurer sur leurs obligations. Nous avons mis à disposition des salarié.e.s la note juridique réalisée par Me Rachel SAADA et Nicolas VIARD du cabinet d’avocats L’ATELIER DES DROITS en libre accès sur notre site : “Note juridique sur la notion de promesse d’embauche + jurisprudence”

2ème problème : la mise en place de l’activité partielle et sa prise en compte par l’assurance chômage pour les intermittents. Les pouvoirs publics ont tardé à adapter la réglementation à nos pratiques d’emploi, avec des rédactions parfois ambiguës, retardant d’autant les paies des salariés. Parallèlement aux salaires, il a aussi fallu batailler pour que pôle emploi adapte ses systèmes et réussisse à prendre en compte les heures d’activité partielle. Vous pouvez consulter les nombreux articles à ce sujet ici, ici, ici, ici, ici, ici, ici, ici, ici, ici, ici et .


Combien de votants dans nos secteurs ?

Tous les salarié.e.s intermittent.e.s ou permanent.e.s qui ont travaillé en décembre 2019 dans une Très Petite Entreprises peuvent voter à ces élections, ce qui représente pour nos secteurs 38216 salarié.e.s.


Comment savoir si je peux voter ?

Il vous faut être inscrit.e sur les listes électorales. Pour savoir si vous êtes inscrit.e.s, vous pouvez consulter le site officiel du gouvernement sur les élections TPE à la rubrique “Qui vote ? > Consulter la liste électorale” (cliquer pour être redirigé)

  • La liste électorale a été constituée à partir des déclarations sociales des entreprises au mois de décembre 2019, donc si vous avez travaillé dans une TPE entre janvier et novembre 2019, vous n’aurez pas le droit de voter. Cette aberration a été combattue par la CGT Spectacle et ses syndicats (dont le SPIAC-CGT), en faisant valoir auprès du Ministère du Travail que les périodes de travail sont extrêmement concentrées sur certaines périodes de l’année, notamment au printemps-été. La CGT a malheureusement été la seule organisation syndicale à demander de changer les critères permettant d’établir les listes électorales, et le Ministère du Travail est resté inflexible.
  • Une production employant des dizaines de salariés pour un tournage peut très bien être considérée comme une Très Petite Entreprise (TPE), puisque le seuil permettant de déterminer la taille de l’entreprise n’est pas 11 salariés mais 11 équivalents temps plein (ETP).

Comment voter ?

Vous pouvez voter en ligne sur le site election-tpe.travail.gouv.fr ou par courrier. Pour plus de détail sur la procédure de vote, vous pouvez consulter le site officiel du gouvernement sur les élections TPE à la rubrique “Comment voter ?” (cliquer pour être redirigé).


Communications de la CGT Spectacle et ses syndicats à propos des élections TPE

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