Dans une lettre ouverte adressée au Président de la République publiée le 13 mai, la Fesac demande la mise en place d’un train de mesure dont la première est :
« Le maintien du dispositif d’activité partielle, sans réduction du niveau de prise en charge par l’État, pendant une durée d’au moins 18 mois. »
Bien sûr nous partageons le constat selon lequel les entreprises du spectacle « seront parmi les dernières à pouvoir s’engager sur le chemin d’une reprise d’activité normale », et qu’elles doivent bénéficier de dispositions particulières pour aider à la reprise.
Aussi, pour faire face aux aléas et aux incertitudes que fait peser la pandémie sur cette reprise nous demandons également le maintien du dispositif d’activité partielle sans réduction du niveau de prise en charge par l’État.
Encore faudrait-il, pour que cette revendication soit crédible, que l’application du dispositif soit généralisée et effective aujourd’hui !
Or, force est de constater que l’on est loin du compte !
De trop nombreuses entreprises du secteur, et parfois pas des moindres, continuent sous des prétextes fallacieux de refuser à leurs salariés intermittents le bénéfice de ce dispositif, les renvoyant vers des voies sans issues et les privant ainsi de toute source de revenu sécurisée.
Notre action collective, celle de notre syndicat, des associations, des équipes, le comportement vertueux de certains employeurs dont nous espérons qu’ils vont être de plus en plus nombreux, ont largement démontré le caractère fallacieux des arguments avancés :
- La date du 17 mars : Le Ministre de la culture a précisé qu’elle n’avait qu’un caractère indicatif, confirmant ainsi qu’elle n’a aucune valeur juridique, et nous sommes dans l’attente d’une confirmation écrite souhaitable de ses dires.
- Le caractère « formalisé » de la promesse d’embauche : la réponse de ce responsable anonyme du ministère du travail dans un article du journal Le Parisien du 5 mai 2020 : « On a déjà dit que la promesse d’embauche était suffisante pour mettre en place une activité partielle. Et tout moyen de preuve peut être apporté dès lors qu’il permet d’identifier la date. Donc une pièce écrite, même de manière dématérialisée peut s’avérer suffisante. ». La réponse de la DIRECCTE Ile-de-France le 12 Mai 2020 à une équipe de tournage est une confirmation de plus.
Alors oui ! la généralisation du dispositif doit être effective en commençant par le mois d’Avril 2020, il n’est pas trop tard !
Il appartient aux organisations d’employeurs de conseiller leurs adhérents, il appartient à l’état qui soutient de rassurer et s’il le faut d’exiger les contreparties sociales de ses aides financières.
Conscients de la gravité de la situation pour nos secteurs, nous ne souhaitons pas aller à tout prix vers une multiplication des procédures conflictuelles. Pour autant, nous sommes déterminés, et nous le resterons, à faire valoir les droits des salariés.
La mise en place et le respect de droits pour tous est notre exigence première et la multiplication des « Fonds » aux financements incertains et sans lendemains ne remplacera jamais cette exigence.
Oui, face aux incertitudes de l’avenir le dispositif d’activité partielle doit être maintenu, il en va de la sécurité des salariés comme des entreprises !
Nous mettons en garde les employeurs qui tentent de “ bidouiller “ les contrats de travail en ajoutant honteusement des clauses illicites et abusives.
Là encore nous ferons valoir notre opposition par tous les moyens que la loi nous donne.
Le Conseil National du SPIAC-CGT
SPIAC-com-AP-20200515