Fonctionnement
du SPIAC-CGT
Introduction
Éléments statutaires
Le Congrès
Le Congrès élit le Conseil national.
Il se réunit tous les trois ans et vote le rapport d’activité, le rapport d’orientation, le bilan financier.
L’ensemble des adhérent·es à jour de leurs cotisations est convoqué, chaque adhérent·e peut donner pouvoir en cas d’absence.
Le Conseil national
Il vote les décisions au quotidien du syndicat
Il se réunit une fois par mois. Chaque adhérent(e) est membre de droit du Conseil mais ne participe pas au vote. Le Conseil national est en charge de l’application des orientations du Congrès.
Le Délégué général ne participe pas au vote.
Le Bureau national
Le Bureau national est élu par le Conseil national en son sein sur candidature individuelle.
Le Bureau désigne en son sein, un Trésorier et un Trésorier adjoint, un Secrétaire général et
deux Secrétaires généraux adjoints.
Le nombre des membres du Bureau national est fixé à 5.
Les Conventions collectives
Chaque adhérent qui le souhaite peut participer à la négociation.
Ce texte définit les statuts des travailleur·euses de la branche professionnelle, après une négociation passée entre les syndicats d’employeur·euses et d’employé·es du secteur.
Les Assemblées générales
Pour l’ensemble des questions qui influencent durablement la vie de nos secteurs une Assemblée
générale de nos adhérents est convoquée.