Covid-19

Publie sur avril 20th, 2020 | Par Laurent BLOIS

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Décret assurance chômage


URGENT !!

Nouveau décret sur la prolongation des droits à l’assurance chômage

La prolongation de la durée des droits : est arrêtée par décret au 31 mai 2020.

Attention : Le début de cette durée est fixé à partir du 12 Mars, mais pour des raisons techniques Pôle emploi la fait démarrer au 1 mars 2020… Seules les dates anniversaires intervenant entre le 1er mars et le 31 mai sont repoussées au 1er juin, pour les autres la prolongation de droits n’a aucun effet.

La période de référence pour la recherche des 507h : cette période est rallongée d’une durée qui court du 1er Mars 2020 au 31 Mai 2020.

Attention : Le délai de 12 mois pour trouver les 507h démarre toujours à partir de la dernière fin de contrat de travail. Les heures ayant déjà servies à ouvrir de précédents droits ne peuvent pas être comptabilisées deux fois. Le cumul de cette mesure avec le mécanisme de date anniversaire préfixe (date anniversaire remontant ou se décalant à la fin du dernier contrat de travail) induit que l’allongement de la période de recherche des droits ne servira en réalité que dans très peu de cas.

Précision : L’activité partielle étant considérée comme une suspension du contrat de travail, la fin de l’indemnisation en activité partielle doit correspondre à une fin de contrat de travail.    

Attention : les périodes de suspension du contrat de travail résultant du placement en activité partielle ne sont retenues au titre de l’affiliation qu’à raison de 7 heures de travail par journée de suspension.

Alors que Président, 1er Ministre, Ministres rivalisent de déclarations pour annoncer que la reprise d’activité dans nos secteurs ne pourra pas commencer avant la mi-juillet, ou la fin juillet 2020, ils ne trouvent rien de mieux à faire que d’arrêter la prolongation des droits au 31 Mai 2020 !!

Cela n’est pas entendable ! Les salariés intermittents doivent être protégés et nous demandons a minima :

  • La généralisation du dispositif d’activité partielle en conditionnant les aides aux entreprises à la mise en place de ce dispositif pour tous les salariés embauchés ou pré-embauchés sur des projets reportés en raison de la crise, avec ou sans contrat de travail avec ou sans promesse d’embauche formalisée.
  • Le maintien pour tous de la couverture assurance chômage jusqu’à la reprise normale de nos activités.
  • La reconduction automatique des droits pour une période de 12 mois à compter de cette reprise normale de l’activité dans nos secteurs.
  • Un moratoire sur les franchises dans l’attente de l’application du dernier accord des partenaires sociaux du secteur sur les annexes 8 et 10.
  • Le Financement par l’État de toutes ces mesures dans le cadre des financements mobilisés pour faire face à la crise.

Paris, le 20 avril 2020, le Conseil national du SPIAC-CGT


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