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Publie sur mai 30th, 2019 | Par admincgt

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Intermittents et assurance chômage : où en sommes-nous ?

Article édité le 30 mai 2019

Les élections européennes ont conforté Macron dans sa volonté de garder le cap de sa politique néolibérale, voire de l’intensifier.

La réforme de l’assurance chômage ? Selon un ministre, « celle-ci n’offre pas de complication supplémentaire, car elle se fait par décret ».

1,3 milliards d’économies par an, soit 1444€ par an et par personne en moyenne, cela ne sera-t-il pas source de complications pour les salariés concernés ?

Le Gouvernement devrait, selon son propre calendrier, présenter ses « mesures » (économies) relatives à l’assurance chômage durant le mois de juin ou, au plus tard, durant le courant de l’été.

Quid du régime spécifique des salariés intermittents du spectacle ? Pour mémoire, un Accord a unanimement été signé entre les partenaires sociaux du spectacle le 21 janvier 2019. Celui-ci préserve l’Accord de 2016 tout en corrigeant certains de ses effets délétères, dont les « sur-franchises » qui impactent tout particulièrement les professionnelles de la production cinématographique et audiovisuelle. Cependant, la signature unanime de cet Accord ne signifie en rien qu’il sera appliqué !

En effet, après l’échec des négociations interprofessionnelles – pour la plus grande joie du MEDEF – c’est au Gouvernement que revient de mettre en œuvre la réforme.

Sans une mobilisation conséquente des professionnels du spectacle, rien n’obligera le Gouvernement à mettre en œuvre l’Accord du 21 janvier, qui proroge notamment l’Accord de 2016.

Sans une mobilisation conséquente des professionnelles du cinéma et de l’audiovisuel, rien n’obligera le Gouvernement à mettre en œuvre l’Accord du 21 janvier 2019, qui a pour principale vertu de corriger le problème des sur-franchises.


UN BREF RAPPEL DEPUIS SEPTEMBRE 2018

25 septembre 2018. Dans la foulée de la loi « liberté́ de choisir son avenir professionnel », le Premier Ministre fait réouvrir la négociation assurance chômage, en exigeant par une lettre de cadrage 1,3 milliard d’euros d’économies par an.

9 novembre 2018. La Cgt déchire la lettre de cadrage à l’ouverture des négociations pour refuser ces économies. Le patronat emmené par le Medef annonce vouloir répercuter une part des économies exigées sur le régime des salariés intermittents.

18 décembre 2018. Le Medef, la Cpme, l’U2P (patronat), la Cfdt, la Cftc et la Cgc signent une lettre de cadrage qu’ils envoient aux négociateurs dans le spectacle. La Cgt et Fo refusent de la signer.

7 janvier 2019. Les négociations démarrent dans le champ spectacle entre la Fesac (employeurs) et les fédérations représentatives dans l’ensemble des branches spectacle – Cgt, Cfdt, Fo, Cftc et Cgc.

21 janvier 2019. Avec l’appui des mobilisations de nos professions, un accord est signé par les négociateurs dans le spectacle. Il préserve et reconduit l’accord du 28 avril 2016 en précisant la nécessité de revoir la bonne transposition de certains articles. Aucune économie nouvelle n’est
acceptée.

22 janvier 2019. Cet avenant du 21 janvier est transmis aux négociateurs interprofessionnels, qui doivent l’examiner lors d’une prochaine séance. Mais la négociation interprofessionnelle est complètement enlisée en raison du refus du patronat d’instaurer un relèvement des cotisations sur les contrats précaires dans le régime général, dont le nombre explose.

Franck Riester

31 janvier 2019. Lors de ses vœux aux professionnels de la culture, le Ministre de la Culture F. Riester a déclaré « réaffirmer son attachement au régime de l’intermittence » tout en réaffirmant que « l’accord de 2016 est un bon accord : c’est ma position et celle du gouvernement » avant de poursuivre qu’il tenait « à saluer la signature récente d’un accord unanime, dans le cadre de la négociation en cours pour l’assurance chômage sur les annexes 8 et 10. C’est la marque, une nouvelle fois, du sens des responsabilités dont font preuve les différentes parties ».

20 février 2019. Échec des négociations, notamment en raison de l’intenabilité des économies exigées et du refus patronal de lutter réellement contre les recours abusifs aux contrats courts, par exemple à
travers l’instauration d’un système de bonus-malus ; ainsi que de la volonté patronale de durcir les conditions d’accès à l’indemnisation.

21 février 2019. Macron réagit, avec son éternel mépris, à l’échec des négociations : « On vient d’avoir un exemple de vraie négociation sociale. On a dit aux partenaires sociaux : “Trouvez-nous une solution pour le chômage, vous êtes autour de la table, vous êtes responsables”, alors même que les syndicats ne financent plus le chômage, c’est le contribuable. […]
On est dans un drôle de système ! Chaque jour dans le pays, on dit : “corps intermédiaires, démocratie territoriale, démocratie sociale, laissez-nous faire.” Et quand on donne la main, on dit : “mon bon monsieur, c’est dur, reprenez-la.” Et le gouvernement va devoir la reprendre, car on ne peut pas avoir un déficit cumulé sur le chômage comme on a depuis tant d’années. »

26 février 2019. Le Gouvernement reprend en main la réforme de l’assurance chômage et le Premier Ministre, à l’occasion d’une conférence de presse, dévoile le calendrier de la réforme. Les décisions devraient être rendues au printemps, après une « concertation » avec les partenaires sociaux. Le décret d’application devrait être pris et mis en œuvre durant l’été.

Muriel Pénicaud

4 mars 2019. La CGT est reçue au Ministère de la Culture. Le Ministre F. Riester y rappelle son attachement à l’Accord du 28 avril 2016 tout en restant plus ou moins silencieux quant à l’Accord du 21 janvier 2019. Dans la foulée, la CGT est également reçue au Ministère du Travail où les services de M. Pénicaud y expliquent que le coût de l’Accord du 21 janvier 2019 est en cours d’évaluation et qu’en dernier ressort, c’est le Ministère du Budget qui arbitrera.


UNE NOUVELLE MOBILISATION EST D’ORES ET DÉJÀ A ENVISAGER.

Rendez-vous est donné ce lundi 03 juin 2019, 19 heures, à la Bourse du Travail de Paris, pour envisager et préparer les contours de cette nécessaire mobilisation.


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