Annexe 3 Cinéma :
où en sont les négociations ?
Communiqué du SPIAC-CGT

Depuis septembre 2024, les syndicats de producteurs et de salarié.es négocient les conditions d’une reconduction de l’Annexe 3 de la Convention collective du Cinéma.

Tout d’abord, quelles que soient les avancées obtenues ou non, le SPIAC-CGT rappelle que sa décision sera soumise au vote des adhérent·es lors d’une Assemblée Générale décisionnaire.

Nous avons avancé plusieurs propositions pour améliorer le dispositif, propositions construites au sein de notre Groupe de travail Annexe 3 et nourries par le questionnaire – auquel plus de 300 technicien·nes ont répondu – et par les nombreuses discussions avec les associations professionnelles.

Quelques avancées ont été obtenues, comme la mise en place d’un dispositif de transparence des intéressements et des recettes, des critères spécifiques pour les coproductions françaises minoritaires (qui n’emploient que très peu de technicien·nes embauché·es sous contrat de droit français), une feuille d’émargement obligatoire pour la réunion préalable, un rappel salutaire des obligations de respect du reste de la Convention collective.

Cependant, à ce jour, les producteurs n’ont encore répondu à aucune de nos propositions concernant les salaires : augmentation de la part de salaire non soumise à l’intéressement, augmentation du socle à partir duquel l’annexe s’applique, suppression des heures d’équivalences (annexe 3bis). Rappelons qu’il n’y a eu aucune revalorisation par ailleurs des salaires de l’annexe 1 depuis mars 2024, aggravant donc le décrochage des salaires de tout le secteur par rapport à l’inflation.

Refusant les discours simplistes (« il suffirait de supprimer l’annexe 3 et tout irait bien »), nous sommes conscients que la non-reconduction de l’annexe 3 pourrait entraîner :

  • une dénonciation/suppression de l’ensemble de la Convention par les syndicats de producteurs (comme ils le rappellent régulièrement en réunion de négociation)
  • une baisse conséquente du nombre de films produits et donc de notre volume d’emploi
  • une fragilisation des films dits « de la diversité » auxquels nous sommes attaché·es, qui interviendrait dans un contexte de coupes budgétaires aux niveaux national et local, d’attaques répétées du patronat contre le régime de l’intermittence, de montée de l’extrême droite et d’atteintes grandissantes à la liberté de création

Les technicien·nes et les réalisateur·ices ne peuvent seul.es porter sur leurs épaules le poids des efforts demandés. Seule la construction d’un rapport de force nous permettra d’obtenir de meilleures rémunérations.

La prochaine réunion de négociation se tient lundi 24 février.

Le soir même, nous appelons à une
Assemblée Générale d’information, ouverte à tous·tes les salarié·es,
lundi 24 février à 19h00

dans nos locaux (14/16, rue des Lilas, Paris) et en visioconférence
(le lien visio sera communiqué sur notre site).

Paris, le 17 février 2025,

Le conseil national du SPIAC-CGT.

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