AVANT-PROPOS

Cette page compile des documents nécessaires pour comprendre ses droits à l’Assurance chômage, en accès libre sur les sites de Pôle emploi Spectacle (guide intermittent), de l’UNEDIC (circulaires d’application) ou de Légifrance (réglementation). Des niveaux de difficulté pour chaque document sont proposés à titre indicatif.

Vous trouverez aussi des articles et communiqués du SPIAC-CGT et de la CGT Spectacle.

Guide intermittent du spectacle édité par Pôle emploi. Version mise à jour en juin 2023

Sommaire :

p.2 QUELLES CONDITIONS POUR BÉNÉFICIER DE L’ALLOCATION ?
p.3 COMMENT PÔLE EMPLOI RECHERCHE LA CONDITION DES 507 HEURES ?
p.7 QUELLE PÉRIODE D’INDEMNISATION ?
p.8 QUEL MONTANT D’ALLOCATION ?
p.10 QUAND DÉMARRE VOTRE INDEMNISATION ?
p.14 QUELLE INDEMNISATION MENSUELLE ?
p.16 QUAND INTERVIENT L’EXAMEN DE NOUVEAUX DROITS ?
p.18 QUE SE PASSE T-IL SI VOUS NE RÉUNISSEZ PAS LES 507 HEURES (ANNEXES 8 ET 10) À VOTRE DATE ANNIVERSAIRE ?
p.22 VOS OBLIGATIONS
p.23 VOS PAIEMENTS

Niveau de difficulté : 1

Pôle emploi Spectacle

Nombreuses rubriques, actualités, informations sur les dispositifs mis en place pour les intermittent.es du spectacle. Mises à jour régulières.

Niveau de difficulté : 1

Comité d’Écoute des Salariés Intermittents (CESI)

Tous les comptes rendus depuis 2015 en libre accès.

Pôle emploi met à disposition les comptes rendus des réunions du comité d’écoute des salariés intermittents (CESI) depuis 2015. Les mentions couvertes par un secret protégé par la loi sont occultées, conformément aux articles L.311-5 à L.311-7 du code des relations entre le public et l’administration.

Le CESI a été créé en 2015 suite à la publication du rapport « Bâtir un cadre stabilisé et sécurisé pour les intermittents du spectacle » (7 janvier 2015) d’Hortense Archambault, Jean-Denis Combrexelle et Jean-Patrick Gille. 

Le CESI est une instance de liaison entre les intermittents du spectacle et Pôle Emploi. Il a pour objet de faire vivre un dispositif d’écoute active et de co-construction de réponses adaptées aux attentes des salariés intermittents et des employeurs des salariés intermittents. En lien avec les autres dispositifs d’écoute (enquêtes, sondages, analyse des réclamations), le CESI contribue à l’amélioration de la qualité des services rendus par Pôle emploi. 

Le CESI ne prend pas de décision et ne participe à aucune procédure consultative prévue par un texte.

Niveau de difficulté : 2

UNEDIC – Annexes VIII et X

Circulaire éditée par la Direction des Affaires Juridiques de l’UNEDIC précisant les conditions de mise en œuvre des règles prévues par les annexes VIII et X au règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 relative à l’assurance chômage. 116 pages

Niveau de difficulté : 2

UNEDIC – Régime général

La présente circulaire et ses 15 fiches techniques constituent une actualisation au 1er octobre 2021 de la circulaire Unédic n° 2020-12 du 6 octobre 2020.

Niveau de difficulté : 3

Légifrance

Droit national en vigueur : Décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d’assurance chômage

Réglementation Régime général + toutes annexes

Niveau difficulté : 3

Quelques articles écrits par le SPIAC-CGT et la CGT Spectacle

Consulter tous les articles et communiqués disponibles à propos de l »Assurance chômage, interprétations, analyses et propositions de modifications de la réglementation, sur notre site : cliquer ICI