L’auto-entreprenariat est un thème important du syndicalisme puisque qu’il pose la question de la relation employeur-employé, et surtout de la séparation entre les règles du commerce et de celle qui régulent le salariat.

En 1896, le député socialiste Arthur Groussier dépose une proposition de loi sur la codification des lois ouvrières. Mais cela n’est qu’en 1906, année marquée par les grèves massives du 1er mai, à l’appel de la CGT, que cette lutte se concrétise à travers la création du Ministère du Travail et de la Prévoyance Sociale. Jusqu’alors, la Direction du Travail dépendait du Ministère du commerce.

En 1910 , la promulgation du code du travail entérine l’idée que cette relation est plus qu’une relation commerciale comme une autre, mais bien porteuse d’un rapport de subordination entre un patron et son salarié. La différenciation entre le code du commerce et le code du travail est donc fondamentale et n’a que peu été remise en question pendant un siècle.

En 2008, le rapport « En faveur d’une meilleure reconnaissance du travail indépendant » demandé par Hervé Novelli, alors secrétaire d’État chargé des entreprises et du commerce extérieur, pose les bases du régime de l’auto-entrepreneur. Le 1 janvier 2009, le régime du micro-entrepreneur est mis en application. Novelli dira d’ailleurs de ce régime :

« Cela abolit, d’une certaine manière, la lutte des classes. Il n’y a plus d’exploiteurs et d’exploités. Seulement des entrepreneurs : Marx doit s’en retourner dans sa tombe. »

On pourrait donc voir le régime de l’auto-entreprenariat comme le retour d’un relation employeur-employé régie par le Code du Commerce et non du Travail et aujourd’hui, sur les plateaux de cinéma, certains techniciens et productions y ont recours, préférant ce statut plutôt qu’un contrat salarié en intermittence.

Mais est-ce complètement légal ?

Dans le cas des techniciens du spectacle et de l’audiovisuel, selon la Circulaire du 28 janvier 2010 du Ministère de la Culture relative (…) au régime de l’auto-entrepreneur :
« L’utilisation des services d’un auto-entrepreneur prestataire de service et notamment prestataire technique par une entreprise du spectacle est licite à la condition que ce dernier exerce son activité de façon réellement indépendante, faute de quoi la relation entre les parties encourt un risque de requalification du contrat de prestation en contrat de travail. »

Par exemple, l’heure de convocation sur la feuille de service d’un technicien témoigne d’un rapport de subordination.

Donc pour résumer, l’auto-entreprenariat est légal à condition qu’il n’y ait pas de
rapport de subordination. Il est important de rappeler aussi que ce statut ne couvre pas les accidents du travail ou les maladies professionnelles.