Intermittent·es du Spectacle
Prestation technique
[Alerte - 05 juin 2025]
Message important
aux salarié·es technicien·nes
intermittent·es du Spectacle
travaillant dans les entreprises de prestation
(Doublage, VFX, Captation, Vidéo mobile, Laboratoires, Loueurs de matériels, entreprises d'événementiel ou de prestation technique etc.)
Depuis le 1er avril 2025, une nouvelle version de la convention collective de la prestation technique s’applique (consulter sur Légifrance ici : https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000051346072)
Parmi les changements, l’identifiant de la convention collective (IDCC), anciennement 2717, devient l’IDCC 3252.
Pour rappel, seules quelques conventions collectives, avec des IDCC bien précis, permettent de recourir à l’intermittence du Spectacle.
Concrètement pour les salarié·es, la référence à l’un de ces IDCC sur leur AEM est un critère à impérativement respecter pour faire comptabiliser ses heures de travail au titre de l’annexe 8 de l’Assurance chômage, l’annexe des technicien·nes intermittent·es du Spectacle.
De fait, l’ancien et le nouvel IDCC de la convention de la prestation vont devoir coexister pendant une période transitoire de plusieurs mois, le temps de modifier la convention Assurance chômage et le système informatique de France travail.
Durant cette période transitoire, France Travail a demandé expressément aux entreprises du secteur de la prestation que soit indiqué l’ancien IDCC 2717 sur les Attestations Employeurs Mensuelles (AEM) qui lui sont transmises.
Que se passe-t-il si l’AEM indique IDCC 3252 au lieu de l’IDCC 2717 ?
S’il est indiqué IDCC 3252 sur les AEM, les heures de travail seront automatiquement reconnues par le système informatique de France Travail comme des heures relevant du Régime général de l’Assurance chômage -pas comptabilisées pour l’intermittence du Spectacle donc.
PAS DE PANIQUE !
Si vous êtes amené·es à ouvrir ou renouveler vos droits à l’Assurance chômage (classiquement ou de manière anticipée), il est malgré tout possible de faire prendre en compte pour l’intermittence les contrats dont les AEM sont rattachés à l’IDCC 3252. Pour cela vous devrez demander à Votre conseiller France Travail de rattacher manuellement vos AEM 3252 à l’IDCC 2717.
Cette manipulation n’étant pas automatique, nous invitons les salariés·es intermittent·es concernés par cette convention, qui renouvelleraient leurs droits avant septembre 2025, à contacter dès à présent leur conseiller France Travail pour anticiper la prise en compte des AEM problématiques.
À l’issue de la période transitoire – qui devrait s’achever au plus tard début octobre, toutes les AEM 3252 seront prises en compte automatiquement dans le contingent des heures relevant de l’annexe 8 de l’Assurance chômage lors de l’examen de vos droits à l’Assurance chômage, même si votre ou vos contrats se situent entre avril et octobre.