Ce vote ne traduit pas une adhésion pleine et entière du SPIAC-CGT à cette nouvelle Annexe 3. 

Il est vrai que, nous avons obtenu, au terme d’une négociation longue et difficile car les syndicats de producteurs voulaient reconduire le texte à l’identique, quelques avancées :

• L’augmentation de la valeur socle (de 821 à 850€) et la hausse du pourcentage minimum du salaire qui n’est pas mise en participation (de 35% à 37%), qui sont les deux variables de calcul des salaires de l’Annexe 3. Cela correspond à des augmentations de salaires en Annexe 3 de 2,3% à 3,8% selon les postes.
• La mise en place d’une plateforme permettant la transparence pour les technicien·nes des recettes d’exploitation des films Annexe 3.
• La mise en place d’un contrôle renforcé des coproductions minoritaires françaises.
• La mise en place d’une feuille d’émargement et d’un nombre minimum de 11 technicien·nes présent·es lors de la réunion préalable obligatoire, durant laquelle les technicien·nes peuvent demander des informations sur l’état des financements, négocier des salaires supérieurs aux minima de l’annexe 3 (en faisant notamment évoluer le pourcentage du salaire qui n’est pas mis en participation), et discuter de l’organisation générale du tournage.
• Le rappel, dans l’annexe 3 et dans des clauses type à insérer dans le contrat de travail, que l’application de la grille de salaires de l’Annexe 3 n’exonère pas les producteurs du reste de l’application de la Convention collective, notamment du paiement des heures supplémentaires et des heures majorées.
• L’ouverture d’une négociation dans l’année sur les films dits « hors-annexes ».

Disons le clairement : ces avancées sont très en deçà des revendications portées par notre organisation dans les réunions de négociations.

Cependant, au regard : 

• Du contexte d’austérité budgétaire aux niveaux national et régional qui menace gravement le financement des films ;
• De notre attachement à la production des films dits « de la diversité » dans une époque marquée par la montée de l’extrême droite en politique mais également au sein des principaux financeurs et diffuseurs du cinéma français ;
• De notre volonté de préserver le volume d’emploi que ces films représentent pour les technicien.nes ;
• De la menace constante et répétée des syndicats de producteurs de dénoncer la Convention collective toute entière si l’Annexe 3 n’était pas reconduite ;‘Assemblée Générale des adhérent.es du SPIAC-CGT a voté pour la reconduction de l’Annexe 3 pour 5 ans;