Conventions Collectives Nationales

Cette page regroupe les Conventions collectives nationales (CCN) applicables aux salarié.es que représente le SPIAC-CGT.


Convention collective nationale de la production cinématographique (CCN PC) : cliquer ici pour télécharger la CCN PC

source : LEGIFRANCE

>>> Les dispositions essentielles à retenir en téléchargement ci-dessous


Convention collective nationale de la production audiovisuelle (CCN PAV) : cliquer ici pour télécharger la CCN PAV

source : USPA

>>> Les dispositions essentielles à retenir en téléchargement ci-dessous


Convention collective nationale de la production de films d’animation (CCN PFA) : cliquer ici pour télécharger la CCN PFA (consolidée au 1er février 2021)

source : AnimFrance


Convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l’événement (CCN ETSCE) : cliquer ici pour télécharger la CCN ETSCE . Cette brochure est en cours d’actualisation, celle-ci étant datée du 30 octobre 2009. Il est toujours possible de consulter les textes en vigueur de la convention ETSCE sur le site Légifrance.

ATTENTION : la convention collective nationale ETSCE renvoie pour certaines dispositions de la partie audiovisuelle vers un autre accord, notamment en ce qui concerne les majorations d’heures supplémentaires, jours fériés, travail de nuit, du dimanche et d’autres dispositions. Ce texte est intitulé Accord du 21 février 2008 portant diverses dispositions d’ordre social spécifiques aux entreprises techniques du secteur de l’audiovisuel et peut être consulté sur Légifrance ici.

source : FICAM


Convention collective nationale de l’édition phonographique (CCN EP) : cliquer ici pour télécharger la CCN EP

source : SFA CGT


Les textes de ces conventions collectives nationales évoluent régulièrement. Les négociations entre syndicats de salarié.es et syndicats d’employeurs dans le cadre des Commissions Paritaires Permanentes de Négociation et d’Interprétation (CPPNI) amènent parfois à la signature d’avenants, qui modifient la convention collective nationale sur certains points.

Une fois signés, ces avenants doivent être étendus par la direction général du ministère du travail qui en vérifie la licéité. L’extension rend l’application de ce texte obligatoire à tous les employeurs du secteur. Sans cette extension, ce texte n’oblige que les signataires.


Convention collective de la Production Cinématographique : Les dispositions essentielles à retenir (en libre téléchargement) : 

Plaquette convention collective Prod Cinéma


Convention collective de la Production Audiovisuelle : Les dispositions essentielles à retenir (en libre téléchargement) : 

Livret - Convention Production AV

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