Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires (NAO) 2019, qui se sont déroulées les 19 décembre 2019 et 8 janvier 2020, les partenaires sociaux de la branche ont arrêté les modalités suivantes.

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·  Article 1er

En vigueur étendu

Augmentation des salaires

Les partenaires sociaux conviennent que les salaires minima annuels et mensuels sont augmentés de 2,7 % pour les salariés permanents de niveaux I et II et de 1,2 % pour tous les salariés relevant des annexes I (hors niveaux I et II), II et III et sont définis comme suit :

  1. Salaires minima conventionnels applicables aux salariés permanents

Les salaires minima annuels et mensualisés sont augmentés de 2,7 % pour les permanents de niveaux I et II et de 1,2 % pour les permanents de niveaux III à IX relevant de l’annexe I de la convention collective nationale de l’édition phonographique à compter du 1er janvier 2020 et sont fixés comme suit :

Niveau Annuel Garantie mensuelle (annuel divisé par 12,5)
I 19 249,99 € 1 540,00 €
II 19 249,99 € 1 540,00 €
III 19 590,63 € 1 567,25 €
IV 21 212,99 € 1 697,04 €
V 22 849,00 € 1 827,92 €
VI 25 661,16 € 2 052,89 €
VII 31 447,83 € 2 515,83 €
VIII 39 046,09 € 3 123,69 €
IX 48 320,79 € 3 865,66 €
  1. Salaires minima conventionnels applicables aux techniciens du spectacle et artistes interprètes(1)

À compter du 1er février 2020, les barèmes conventionnels de salaire minimum, applicables aux techniciens du spectacle et aux artistes interprètes relevant des annexes II et III, sont augmentés de 1,2 % et sont définis dans les annexes I et II du présent accord.

(1) Le paragraphe 2 « Salaires minima conventionnels applicables aux techniciens du spectacle et artistes interprètes » de l’article 1er est étendu sous réserve du respect du principe « à travail égal, salaire égal ». 
(Arrêté du 14 décembre 2020 – art. 1)

·  Article 2

En vigueur étendu

Primes

Corrélativement à l’augmentation des salaires minima conventionnels des salariés permanents, le barème de base de la prime d’ancienneté est fixé comme suit :

Niveaux de classification Base prime d’ancienneté
I 962,50
II 1 057,81
III 1 168,58
IV 1 324,68
V 1 585,25

Les partenaires sociaux entendent rappeler en tant que de besoin que les salariés à temps partiel bénéficient de l’ensemble des primes conventionnelles.

Le montant de ces primes est calculé au prorata du temps de travail des salariés à temps partiel.

·  Article 3

En vigueur étendu

Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Les parties signataires rappellent que les différences de rémunération constatées entre les femmes et les hommes ne se justifient que si elles reposent sur des critères vérifiables.

Les entreprises doivent donc s’assurer, notamment à l’occasion de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires, du respect du principe d’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes dès lors qu’il s’agit d’un même travail effectué dans une situation similaire ou d’un travail de valeur égale et à ancienneté et expériences égales.

Les écarts de rémunération qui ne reposeraient pas sur des éléments objectifs doivent être supprimés.

·  Article 4

En vigueur étendu

Dépôt et extension

Le présent accord sera déposé conformément à la loi et son extension sera demandée par la partie patronale au nom des signataires.

Les stipulations du présent accord entreront en vigueur, avec effet au 1er février 2020 pour le 2 de l’article 1er et au 1er janvier 2020 pour les autres stipulations, à partir du jour suivant le dépôt légal, conformément à l’article L. 2261-1 du code du travail.

  • Annexe I
    Salariés relevant de l’annexe II de la convention collective nationale de l’édition phonographique (Les fonctions ci-dessous peuvent être déclinées au féminin)

Filière son

Niveaux Filière son Phonogramme Vidéogramme Spectacle vivant promotionnel
Studio et captation Captation Tournage et captation Captation
I 2e assistant son Compléments de salaires des personnels employés par les organisateurs de spectacles ou les tourneurs qui participent à la captation des concerts.

Chaque technicien déjà employé par l’organisateur du spectacle recevra de la part du producteur de phonogramme ou de vidéogramme, pour chaque jour de mise en place d’une captation, un complément de rémunération égal à 50 % du salaire minimum conventionnel de la convention collective du spectacle vivant applicable, cette rémunération minimale complémentaire étant limitée, pour une même tournée ou un même spectacle, à deux fois le salaire minimum applicable.

Les minima salariaux de la convention collective du spectacle vivant applicable sont annexés.
1 133,88
2
3
4
Technicien des instruments/backliner
1 160,66 160,66 139,22
2 137,09 118,88
3 123,17 106,02
4 116,74
Assistant son
1 164,94 164,94 139,22
2 140,30 118,88
3 126,37 106,02
4 119,95
II. A Programmeur musical
1 164,94 164,94 144,58
2 140,30 123,17
3 126,37 110,60
4 119,95
Régisseur son/technicien son
1 176,72 164,94 155,29
2 149,93 131,73
3 134,94 118,88
4 128,52
Monteur son
1 164,94
2
3
4
Sonorisateur
1 152,08 152,08 155,29
2 129,58 131,73
3 116,74 118,88
4 110,31
Preneur de son/OPS
1 206,70 206,70 160,66
2 175,65 137,09
3 158,50 123,17
4 149,93
II. B Illustrateur sonore
1 184,22 184,22
2 156,36
3 141,37
4 133,88
Perchman perchiste
1 205,63
2
3
4
1er assistant son
1 205,63
2
3
4
Bruiteur
1 245,26
2
3
4
Mixeur
1 245,26 245,26 233,48
2 208,85 198,13
3 187,43 178,86
4 182,07
III Ingénieur du son
1 293,45 293,45 244,18
2 249,54 207,77
3 224,91 186,35
4 213,13
1 : salaire journalier pour un contrat inférieur à 5 jours dans le cadre des activités « phonogramme » ou « spectacle vivant promotionnel » ; salaire journalier pour les activités « vidéogramme ».
2 : salaire journalier pour un contrat de 5 jours dans le cadre des activités « phonogramme » ou « spectacle vivant promotionnel ».
3 : salaire journalier pour un contrat de 10 jours par période de 21 jours dans le cadre des activités « phonogramme » ou « spectacle vivant promotionnel ».
4 : salaire journalier pour un contrat de 15 jours par période de 30 jours dans le cadre des activités « phonogramme » ou « spectacle vivant promotionnel ».

Filière image graphisme

Niveaux Filière image graphisme Phonogramme Vidéogramme Spectacle vivant promotionnel
Studio et captation Captation Tournage et captation Captation
I Assistant : cadreur/cameraman/OPV* Compléments de salaires des personnels employés par les organisateurs de spectacles ou les tourneurs qui participent à la captation des concerts.

Chaque technicien déjà employé par l’organisateur du spectacle recevra de la part du producteur de phonogramme ou de vidéogramme, pour chaque jour de mise en place d’une captation, un complément de rémunération égal à 50 % du salaire minimum conventionnel de la convention collective du spectacle vivant applicable, cette rémunération minimale complémentaire étant limitée, pour une même tournée ou un même spectacle, à deux fois le salaire minimum applicable.

Les minima salariaux de la convention collective du spectacle vivant applicable sont annexés.
1 164,94
2
3
4
Chauffeur de salle
1 128,52
2
3
4
Rédacteur
1 128,52
2 109,24
3 98,53
4 93,19
2e assistant OPV
1 164,94
2
3
4
Opérateur magnétoscope
1 156,36
2
3
4
Opérateur magnétoscope ralenti
1 156,36
2
3
4
Opérateur projectionniste
1 148,86
2 126,37
3 112,18
4 0,00
Opérateur prompteur
1 156,36 148,86
2 126,37
3 113,53
4
Opérateur régie vidéo
1 156,36
2
3
4
Opérateur synthétiseur
1 156,36
2
3
4
Animateur (vidéogramme d’animation)
1 133,88
2
3
4
II. A Photographe
1 163,87 163,87 163,87
2 139,22 139,22
3 125,30 125,30
4 118,88
Présentateur
1 186,35 186,35 176,72
2 158,50 149,93
3 142,44 134,94
4 134,94
Illustrateur
1 163,87 163,87
2 139,22
3 125,30
4 118,88
Technicien vidéo
1 213,13
2
3
4
II. B 1er assistant OPV
1 225,98
2
3
4
Cadreur/cameraman/OPV
1 264,52 264,52
2 224,91
3 202,42
4 192,78
III Chef OPV
1 306,31 306,31
2 260,24
3 234,55
4 222,77
Ingénieur de la vision
1 306,31
2 0,00
3
4
Directeur de la photo
1 427,33 427,33
2 363,07
3 326,65
4 310,59
* L’assistant cadreur/cameraman/OPV ne peut être employé pour le vidéo clip.
1 : salaire journalier pour un contrat inférieur à 5 jours dans le cadre des activités « phonogramme » ou « spectacle vivant promotionnel » ; salaire journalier pour les activités « vidéogramme ».
2 : salaire journalier pour un contrat de 5 jours dans le cadre des activités « phonogramme » ou « spectacle vivant promotionnel ».
3 : salaire journalier pour un contrat de 10 jours par période de 21 jours dans le cadre des activités « phonogramme » ou « spectacle vivant promotionnel ».
4 : salaire journalier pour un contrat de 15 jours par période de 30 jours dans le cadre des activités « phonogramme » ou « spectacle vivant promotionnel ».

Filière réalisation

Niveaux Filière réalisation Phonogramme Vidéogramme Spectacle vivant promotionnel
Studio et captation Captation Tournage et captation Captation
I Conseiller technique à la réalisation Compléments de salaires des personnels employés par les organisateurs de spectacles ou les tourneurs qui participent à la captation des concerts.

Chaque technicien déjà employé par l’organisateur du spectacle recevra de la part du producteur de phonogramme ou de vidéogramme, pour chaque jour de mise en place d’une captation, un complément de rémunération égal à 50 % du salaire minimum conventionnel de la convention collective du spectacle vivant applicable, cette rémunération minimale complémentaire étant limitée, pour une même tournée ou un même spectacle, à deux fois le salaire minimum applicable.

Les minima salariaux de la convention collective du spectacle vivant applicable sont annexés.
1 245,26 142,44
2 121,02
3 109,24
4
II. A 2e assistant réalisateur
1 185,29
2
3
4
Assistant réalisateur
1 206,70 206,70
2 175,65
3 158,50
4 149,93
II. B Script
1 223,84
2
3
4
1er assistant réalisateur
1 223,84
2
3
4
Réalisateur artistique
1 192,78 192,78
2 163,87 163,87
3 147,80 147,80
4 140,30
III Réalisateur
1 246,33
2
3
4
1 : salaire journalier pour un contrat inférieur à 5 jours dans le cadre des activités « phonogramme » ou « spectacle vivant promotionnel » ; salaire journalier pour les activités « vidéogramme ».
2 : salaire journalier pour un contrat de 5 jours dans le cadre des activités « phonogramme » ou « spectacle vivant promotionnel ».
3 : salaire journalier pour un contrat de 10 jours par période de 21 jours dans le cadre des activités « phonogramme » ou « spectacle vivant promotionnel ».
4 : salaire journalier pour un contrat de 15 jours par période de 30 jours dans le cadre des activités « phonogramme » ou « spectacle vivant promotionnel ».

Filière régie

Niveaux Filière régie Phonogramme Vidéogramme Spectacle vivant promotionnel
Studio et captation Captation Tournage et captation Captation
I Aide de plateau/assistant de plateau
.		 Compléments de salaires des personnels employés par les organisateurs de spectacles ou les tourneurs qui participent à la captation des concerts.

Chaque technicien déjà employé par l’organisateur du spectacle recevra de la part du producteur de phonogramme ou de vidéogramme, pour chaque jour de mise en place d’une captation, un complément de rémunération égal à 50 % du salaire minimum conventionnel de la convention collective du spectacle vivant applicable, cette rémunération minimale complémentaire étant limitée, pour une même tournée ou un même spectacle, à deux fois le salaire minimum applicable.

Les minima salariaux de la convention collective du spectacle vivant applicable sont annexés.
1 128,52 123,17
2 104,96
3 94,25
4
II. A Régisseur adjoint
1 164,94 164,94 144,58
2 140,30 123,17
3 126,37 110,31
4 119,95
Régisseur
1 191,71 191,71 160,66
2 162,79 137,09
3 146,73 123,17
4 139,22
Régisseur de plateau/chef de plateau
1 164,94 164,94 155,29
2 140,30 131,73
3 126,37 118,88
4 119,95
II. B Régisseur général
1 223,84 223,84 214,21
2 190,65 182,07
3 171,37 163,87
4 162,79
1 : salaire journalier pour un contrat inférieur à 5 jours dans le cadre des activités « phonogramme » ou « spectacle vivant promotionnel » ; salaire journalier pour les activités « vidéogramme ».
2 : salaire journalier pour un contrat de 5 jours dans le cadre des activités « phonogramme » ou « spectacle vivant promotionnel ».
3 : salaire journalier pour un contrat de 10 jours par période de 21 jours dans le cadre des activités « phonogramme » ou « spectacle vivant promotionnel ».
4 : salaire journalier pour un contrat de 15 jours par période de 30 jours dans le cadre des activités « phonogramme » ou « spectacle vivant promotionnel ».

Filière production – postproduction

Niveaux Filière production – postproduction Phonogramme Vidéogramme Spectacle vivant promotionnel
Studio et captation Captation Tournage et captation Captation
I Secrétaire de production Compléments de salaires des personnels employés par les organisateurs de spectacles ou les tourneurs qui participent à la captation des concerts.

Chaque technicien déjà employé par l’organisateur du spectacle recevra de la part du producteur de phonogramme ou de vidéogramme, pour chaque jour de mise en place d’une captation, un complément de rémunération égal à 50 % du salaire minimum conventionnel de la convention collective du spectacle vivant applicable, cette rémunération minimale complémentaire étant limitée, pour une même tournée ou un même spectacle, à deux fois le salaire minimum applicable.

Les minima salariaux de la convention collective du spectacle vivant applicable sont annexés.
1 144,58
2
3
4
Conseiller artistique de production
1 144,58 144,58 132,80
2 123,17 112,46
3 110,31 101,74
4 104,96
Assistant du directeur de la distribution artistique
1 128,52
2
3
4
Assistant de production
1 164,94
2
3
4
Assistant monteur/monteur adjoint
1 164,94
2
3
4
Assistant de postproduction
1 144,58
2
3
4
II. A Répétiteur
1 149,93 149,93 128,52
2 127,45 109,24
3 114,60 98,53
4 109,24
Traducteur/interprète
1 152,08 152,08 138,16
2 129,58 117,81
3 116,74 106,02
4 110,31
Copiste
1 152,08
2 129,58
3 116,74
4 110,31
Monteur*
1 217,40
2
3
4
II. B Coordinateur d’écriture (script éditor)
1 204,57
2
3
4
Documentaliste/iconographe
1 194,93 194,93
2 166,01 0,00
3 148,86
4 141,37
Directeur de la distribution artistique
1 178,86
2
3
4
Chargé de production
1 223,84 149,93
2 190,65 127,45
3 171,37 114,60
4 162,79
Chef monteur
1 265,61
2
3
4
Monteur truquiste/truquiste
1 228,13
2
3
4
II. B Directeur artistique de production
1 265,61 265,61 171,37
2 225,98 145,65
3 203,49 130,66
4 192,78
Coordinateur/directeur musical
1 265,61 265,61 171,37
2 225,98 145,65
3 203,49 130,66
4 192,78
Administrateur de production
1 204,57
2
3
4
III Directeur de production
1 371,63
2
3
4
Directeur de post prod/chargé de post prod
1 306,31
2
3
4
* Pour les vidéos clips, peut être employé si l’emploi de chef monteur est pourvu.
1 : salaire journalier pour un contrat inférieur à 5 jours dans le cadre des activités « phonogramme » ou « spectacle vivant promotionnel » ; salaire journalier pour les activités « vidéogramme ».
2 : salaire journalier pour un contrat de 5 jours dans le cadre des activités « phonogramme » ou « spectacle vivant promotionnel ».
3 : salaire journalier pour un contrat de 10 jours par période de 21 jours dans le cadre des activités « phonogramme » ou « spectacle vivant promotionnel ».
4 : salaire journalier pour un contrat de 15 jours par période de 30 jours dans le cadre des activités « phonogramme » ou « spectacle vivant promotionnel ».

Filière maquillage coiffure

Niveaux Filière maquillage coiffure Phonogramme Vidéogramme Spectacle vivant promotionnel
Studio et captation Captation Tournage et captation Captation
I Assistant du styliste Compléments de salaires des personnels employés par les organisateurs de spectacles ou les tourneurs qui participent à la captation des concerts.

Chaque technicien déjà employé par l’organisateur du spectacle recevra de la part du producteur de phonogramme ou de vidéogramme, pour chaque jour de mise en place d’une captation, un complément de rémunération égal à 50 % du salaire minimum conventionnel de la convention collective du spectacle vivant applicable, cette rémunération minimale complémentaire étant limitée, pour une même tournée ou un même spectacle, à deux fois le salaire minimum applicable.

Les minima salariaux de la convention collective du spectacle vivant applicable sont annexés.
1 141,98 140,30 127,45
2 118,88 108,17
3 107,10 97,46
4 101,74
Maquilleur
1 164,94 164,94 157,44
2 140,30 133,88
3 126,37 119,95
4 119,95
Coiffeur
1 164,94 164,94 157,44
2 140,30 133,88
3 126,37 119,95
4 119,95
Habilleur
1 147,80 137,09
2 116,74
3 104,96
4
Costumier
1 164,94 164,94 214,21
2 148,86 182,07
3 133,88 163,87
4 127,45
II. A Coiffeur perruquier
1 205,63
2
3
4
Chef costumier
1 206,70
2
3
4
Styliste
1 185,29 185,29 159,57
2 157,44 136,01
3 141,37 122,10
4 134,94
Chef coiffeur/chef coiffeur perruquier
1 205,63
2
3
4
Chef maquilleur/chef maquilleur posticheur
1 205,63
2
3
4
Concepteur maquillage
1 205,63
2
3
4
Concepteur coiffure
1 205,63
2
3
4
1 : salaire journalier pour un contrat inférieur à 5 jours dans le cadre des activités « phonogramme » ou « spectacle vivant promotionnel » ; salaire journalier pour les activités « vidéogramme ».
2 : salaire journalier pour un contrat de 5 jours dans le cadre des activités « phonogramme » ou « spectacle vivant promotionnel ».
3 : salaire journalier pour un contrat de 10 jours par période de 21 jours dans le cadre des activités « phonogramme » ou « spectacle vivant promotionnel ».
4 : salaire journalier pour un contrat de 15 jours par période de 30 jours dans le cadre des activités « phonogramme » ou « spectacle vivant promotionnel ».

Filière lumière

Niveaux Filière lumière Phonogramme Vidéogramme Spectacle vivant promotionnel
Studio et captation Captation Tournage et captation Captation
II. A Technicien lumière Compléments de salaires des personnels employés par les organisateurs de spectacles ou les tourneurs qui participent à la captation des concerts.

Chaque technicien déjà employé par l’organisateur du spectacle recevra de la part du producteur de phonogramme ou de vidéogramme, pour chaque jour de mise en place d’une captation, un complément de rémunération égal à 50 % du salaire minimum conventionnel de la convention collective du spectacle vivant applicable, cette rémunération minimale complémentaire étant limitée, pour une même tournée ou un même spectacle, à deux fois le salaire minimum applicable.

Les minima salariaux de la convention collective du spectacle vivant applicable sont annexés.
1 159,57 149,93
2 127,45
3 114,60
4
Électricien
1 187,43 160,66
2 137,09
3 123,17
4
Chef électricien
1 228,13 192,78
2 163,87
3 147,80
4
Éclairagiste
1 214,21 246,33
2 209,92
3 188,50
4
1 : salaire journalier pour un contrat inférieur à 5 jours dans le cadre des activités « phonogramme » ou « spectacle vivant promotionnel » ; salaire journalier pour les activités « vidéogramme »
2 : salaire journalier pour un contrat de 5 jours dans le cadre des activités « phonogramme » ou « spectacle vivant promotionnel ».
3 : salaire journalier pour un contrat de 10 jours par période de 21 jours dans le cadre des activités « phonogramme » ou « spectacle vivant promotionnel ».
4 : salaire journalier pour un contrat de 15 jours par période de 30 jours dans le cadre des activités « phonogramme » ou « spectacle vivant promotionnel ».

Filière décoration machiniste

Niveaux Filière décoration machiniste Phonogramme Vidéogramme Spectacle vivant promotionnel
Studio et captation Captation Tournage et captation Captation
I Assistant décorateur Compléments de salaires des personnels employés par les organisateurs de spectacles ou les tourneurs qui participent à la captation des concerts.

Chaque technicien déjà employé par l’organisateur du spectacle recevra de la part du producteur de phonogramme ou de vidéogramme, pour chaque jour de mise en place d’une captation, un complément de rémunération égal à 50 % du salaire minimum conventionnel de la convention collective du spectacle vivant applicable, cette rémunération minimale complémentaire étant limitée, pour une même tournée ou un même spectacle, à deux fois le salaire minimum applicable.

Les minima salariaux de la convention collective du spectacle vivant applicable sont annexés.
1 128,52
2
3
4
Assistant ensemblier
1 128,52
2
3
4
Technicien de plateau
1 128,52 128,52 131,73
2 109,24 112,46
3 98,53 100,68
4 93,19
Constructeur
1 140,30
2
3
4
Accrocheur rigger
1 140,30 140,30 131,73
2 118,88 112,46
3 107,10 100,68
4 101,74
II. A Sculpteur décorateur
1 163,87
2
3
4
Machiniste
1 187,43 149,93
2 127,45
3 114,60
4
Maquettiste staffeur
1 218,49
2
3
4
Staffeur
1 218,49
2
3
4
Menuisier
1 218,49
2
3
4
Tapissier
1 212,06
2
3
4
II. A Accessoiriste
1 186,35
2
3
4
Conducteur de groupe/groupman
1 203,49 203,49
2 173,50
3 155,29
4
Chef menuisier
1 259,18
2
3
4
Chef peintre
1 259,18
2
3
4
Chef staffeur
1 259,18
2
3
4
Peintre décorateur
1 193,86 169,22
2 143,51
3 129,58
4
Chef machiniste
1 228,13 228,13 192,78
2 193,86 163,87
3 174,58 147,80
4 166,01
II. B Décorateur
1 249,54 249,54 224,91
2 212,06 191,71
3 190,65 172,43
4 181,01
Ensemblier
1 223,84
2
3
4
III Chef constructeur
1 295,60
2
3
4
Chef décorateur/architecte décorateur
1 403,77
2
3
4
1 : salaire journalier pour un contrat inférieur à 5 jours dans le cadre des activités « phonogramme » ou « spectacle vivant promotionnel » ; salaire journalier pour les activités « vidéogramme ».
2 : salaire journalier pour un contrat de 5 jours dans le cadre des activités « phonogramme » ou « spectacle vivant promotionnel ».
3 : salaire journalier pour un contrat de 10 jours par période de 21 jours dans le cadre des activités « phonogramme » ou « spectacle vivant promotionnel ».
4 : salaire journalier pour un contrat de 15 jours par période de 30 jours dans le cadre des activités « phonogramme » ou « spectacle vivant promotionnel ».

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En vigueur étendu

Annexe II
Salariés relevant de l’annexe III de la convention collective nationale de l’édition phonographique (ci-après la convention collective)

I. Salariés relevant du titre II de l’annexe III de la convention collective

  1. a) Le montant du salaire minimum visé à l’article II.1.2.1 de l’annexe III de la convention collective est fixé à 180,78 €.
  2. b) Le montant du salaire minimum visé à l’article II.1.2.2 de l’annexe III de la convention collective est fixé à 542,35 €.
  3. c) Le montant du salaire minimum visé à l’article II.1.2.3-1 de l’annexe III de la convention collective est fixé à 29,83 €.
  4. d) L’article II.1.2.3-2.1 de l’annexe III de la convention collective est rédigé comme suit :
    « Dans ce cas le salaire minimum des artistes lyriques, diseurs et artistes dramatiques est égal à ce qui suit :
    1re tranche indivisible de 20 minutes d’interprétations de l’artiste fixées dans le cadre d’un travail défini qui sont effectivement utilisées par l’employeur :
    Le salaire minimum est fixé à 289,10 €.
    2e tranche indivisible de 21 à 40 minutes :
    Le salaire minimum est fixé à 260,18 €.
    3e tranche indivisible de 41 à 60 minutes :
    Le salaire minimum est fixé à 231,27 €.
    4e tranche indivisible de 61 à 80 minutes :
    Le salaire minimum est fixé à 202,37 €.
    5e tranche indivisible de 81 à 100 minutes :
    Le salaire minimum est fixé à 173,45 €.
    6e tranche indivisible de 101 à 120 minutes et par tranche de 20 minutes suivante :
    Le salaire minimum est fixé à 144,54 €. »
  5. e) Le montant du salaire minimum visé à l’article II.2.1 de l’annexe III de la convention collective est fixé à 229,40 €.
  6. f) L’article II.3.2 de l’annexe III de la convention collective est rédigé comme suit :
    « Le montant du salaire minimum d’un artiste principal au titre de sa participation à un spectacle vivant promotionnel tel que défini à l’article II.3.1 ci-dessus est de 83,54 € de salaire brut par représentation dans un magasin et de 130,66 € de salaire brut par représentation dans une salle de spectacles. »

II. Salariés relevant du titre III de l’annexe III de la convention collective

  1. a) L’article III.2.1 tel qu’issu de l’accord du 30 septembre 2019 est modifié comme suit :

« III.2.1. Service de 3 heures avec autorisation de fixer et d’utiliser 20 minutes de musique enregistrées

C’est une séance de travail de 3 heures comprenant 20 minutes de pause et à l’issue de laquelle 20 minutes d’interprétations enregistrées peuvent effectivement être utilisées par le producteur.
La rémunération du service (RDS) de 3 heures en contrepartie de la prestation de travail est de 67,25 €.
La rémunération correspondant à l’autorisation de fixer au moins 20 minutes de musique est de soit 50 % de la RDS, soit 33,63 €.
La rémunération correspondant à l’autorisation d’exploiter les seules destinations prévues au mode A est de 100 % de la RDS, soit 67,25 €, dont 50 % de la RDS pour la mise à disposition sous forme matérielle, soit 33,62 € et 50 % de la RDS pour la mise à disposition sous forme immatérielle, soit 33,63 €.
Soit au total un cachet de 168,12 € brut. Ce montant constitue le “Cachet de base”. »

  1. b) L’article III.2.2 tel qu’issu de l’accord du 30 septembre 2019 est modifié comme suit :

« III.2.2. Service de 4 heures avec autorisation d’utiliser 27 minutes de musique enregistrées

C’est une séance de travail de 4 heures comprenant 2 pauses de 15 minutes et à l’issue de laquelle 20 minutes d’interprétations enregistrées peuvent effectivement être utilisées par le producteur.
La rémunération du service (RDS) de 4 heures en contrepartie de la prestation de travail est de 89,66 €.
La rémunération correspondant à l’autorisation de fixer au moins 27 minutes de musique est de soit 50 % de la RDS, soit 44,84 €.
La rémunération correspondant à l’autorisation d’exploiter les seules destinations prévues au mode A est de 100 % de la RDS, soit 89,66 €, dont 50 % pour la mise à disposition sous forme matérielle, soit 44,83 € et 50 % de la RDS pour la mise à disposition sous forme immatérielle, soit 44,83 €.
Soit au total un cachet de 224,16 € brut.
Dans le cas où 2 services se suivent, une période de pause de 20 minutes doit être observée, de façon non cumulable avec les pauses repas. Cette pause est portée à 30 minutes entre le 2e et le 3e service au cours d’une même journée.
Les pauses prises au cours d’un service sont considérées comme du temps de travail effectif. »

  1. c) L’article III.4 tel qu’issu de l’accord du 30 septembre 2019 est modifié comme suit :

« III.4. Engagement à la journée

L’engagement à la journée doit concerner un nombre minimum de 3 journées sur une suite de 7 jours consécutifs.

III.4.1. Engagement pour une durée minimum de 3 journées sur une suite de 7 jours consécutifs

III.4.1.1. Journée comprenant une séance de répétition et une séance d’enregistrement

La séance de répétition ne fait l’objet d’aucun enregistrement.
Le producteur ne peut utiliser que 20 minutes au maximum de la musique issue de la séance d’enregistrement.
La rémunération du service de répétition de 3 heures en contrepartie de la prestation de travail est de 79,56 €.
La rémunération du service (RDS) d’enregistrement de 3 heures en contrepartie de la prestation de travail est de 79,56 €.
La rémunération correspondant à l’autorisation de fixer au moins 20 minutes de musique est de 50 % de la RDS, soit 39,78 €.
La rémunération correspondant à l’autorisation d’exploiter les seules destinations prévues au mode A est de 100 % de la RDS, soit 79,56 €, dont 50 % de la RDS pour la mise à disposition sous forme matérielle, soit 39,78 € et 50 % de la RDS pour la mise à disposition sous forme immatérielle, soit 39,78 €.
Soit au total un premier cachet de 79,56 € brut et un second de 198,91 € brut par jour.

III.4.1.2. Journée comprenant trois séances d’enregistrement

Lorsque les artistes sont engagés dans les conditions prévues à cet article le producteur peut utiliser la musique enregistrée sans limitation de durée.
La rémunération du service (RDS) d’enregistrement de 3 heures en contrepartie de la prestation de travail est de 52,01 €.
La rémunération correspondant à l’autorisation de fixer est de 50 % de la RDS, soit 26 €.
La rémunération correspondant à l’autorisation d’exploiter les seules destinations prévues au mode A est de 100 % de la RDS, soit 52,01 €, dont 50 % de la RDS pour la mise à disposition sous forme matérielle, soit 26,00 € et 50 % de la RDS pour la mise à disposition sous forme immatérielle, soit 26,00 €.
Soit au minimum 3 cachets unitaires de 130,02 € brut par jour.

III.4.2. Engagement pour une durée minimum de 5 journées sur une suite de 7 jours consécutifs

Chaque journée comprend une séance de répétition et une séance d’enregistrement.
La séance de répétition ne fait l’objet d’aucun enregistrement.
Le producteur ne peut utiliser que 15 minutes au maximum de la musique issue de la séance d’enregistrement.
La rémunération du service de répétition de 3 heures en contrepartie de la prestation de travail est de 71,80 €.
La rémunération du service (RDS) d’enregistrement de 3 heures en contrepartie de la prestation de travail est de 71,80 €.
La rémunération correspondant à l’autorisation de fixer au moins 15 minutes de musique est de 50 % de la RDS, soit 35,89 €.
La rémunération correspondant à l’autorisation d’exploiter les seules destinations prévues au mode A est de 100 % de la RDS, soit 71,80 €, dont 50 % de la RDS pour la mise à disposition sous forme matérielle, soit 35,89 € et 50 % de la RDS pour la mise à disposition sous forme immatérielle, soit 35,89 €.
Soit au total un premier cachet de 71,80 € brut et un second de 179,47 € brut par jour.
Outre les pauses repas visées à l’article III.7 ci-après, chaque journée de travail lié à l’enregistrement sonore d’œuvres musicales par les artistes concernés est coupée de 1 heure de pause dans la journée, à prendre en deux ou trois fois. »

  1. d) L’article III.20 de l’annexe III de la convention collective est rédigé comme suit :
    « En cas de participation d’un artiste tel que défini à l’article III du présent titre à un spectacle vivant promotionnel au sens de l’article II.3.1 de la présente annexe, le montant de la rémunération minimum qui lui est due à ce titre est de 98,53 € de salaire brut par représentation dans un magasin et de 133,87 € de salaire brut par représentation dans une salle de spectacle.
    Le salaire dû à l’artiste lui est versé sous forme de cachets dont le minimum est celui fixé au paragraphe précédent.
    Le bulletin de salaire délivré à l’artiste indique le nombre de cachets. »

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