PASS SANITAIRE/PASS VACCINAL

INFO FLASH
Actualisation des préconisations de sécurité sanitaire

Janvier 2022

Les évolutions de la situation sanitaire ont régulièrement conduit le gouvernement à actualiser le Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise.

Depuis le début de la crise sanitaire, le Guide des préconisations de sécurité sanitaire publié par les CCHSCT de la production audiovisuelle et de la production cinématographique et publicitaire détaille les mesures de prévention à mettre en œuvre pour assurer la sécurité des salariés dans le cadre des activités de production, mesures qui restent pertinentes aujourd’hui et doivent être mises en œuvre dans les entreprises.

Nous vous rappelons l’importance de votre évaluation des risques pour adapter les mesures qui seront mises en œuvre pour votre projet/entreprise en tenant compte de vos activités et de la situation sanitaire.

Cette nouvelle info flash est destinée à en faire un rapide tour d’horizon des nouvelles dispositions et à vous permettre d’accéder aux sites officiels pour suivre les évolutions à venir.
complet. De rares alternatives sont prévues pour les personnes qui présentent un certificat de rétablissement de moins de 6 mois et pour celles qui s’engagent dans la démarche de vaccination.

Le pass sanitaire est maintenu pour les enfants de 12 à 16 ans, l’accès aux hôpitaux, cliniques, Ehpad, maisons de retraite, pour les meetings politiques, sur certains territoires sur décision des préfets et pour l’accès aux transports interrégionaux en cas de motif impérieux d’ordre familial ou de santé.

Seuls les responsables des lieux / services / évènements et les exploitants des services de transports concernés ou des personnes qu’ils auront habilitées pour cela peuvent contrôler le pass vaccinal ou sanitaire (ainsi que les personnes en charge du contrôle sanitaire aux frontières ou des infractions).

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