COMMUNIQUE DU SPIAC – CGT

 

Ce lundi 7 Octobre à 15h00, la commission mixte paritaire de la production cinématographique a tenu une réunion qui a débuté à 15h00 dans les locaux du CNC, pour s’achever ce mardi à 3h30.

L’objet de cette réunion était de traiter d’un avenant de révision de la convention collective de la production cinématographique signée le 19 janvier 2012 et étendue en juillet 2013 par le Ministère du travail et ce à la demande pressante du gouvernement.

Au terme d’une longue négociation, sur le déroulé de laquelle nous reviendrons plus longuement dans les jours à venir, un projet d’avenant a été déposé a la signature des partenaires sociaux.

L’ensemble des organisations de producteurs, API, APC, UPF, SPI, AFPF ont signé ce texte.

Les organisations de producteurs non-signataires de la convention du 19 janvier 2012 adhérent ainsi par cet acte à la convention et s’engagent à retirer leur recours en annulation devant le Conseil d’Etat.

Coté syndicats de salariés, une seule organisation, le SNTPCT a signé cet avenant.

La délégation du SPIAC-CGT, a considéré que les changements substantiels apportés au texte de la convention sur des questions aussi importantes que le régime dérogatoire de l’annexe III, ou le plafonnement du cumul des majorations outrepassait son mandat.

Le conseil national du SPIAC-CGT organisera donc une Assemblée Générale du syndicat, qui prendra position sur l’avenant de révision de la convention, ce jeudi 10 Octobre 2013.

Dans la tradition syndicale qui est la nôtre, cette responsabilité et cette légitimité relèvent de la décision souveraine des syndiqués et d’eux seuls.

Mais d’ores et déjà, nous prenons acte avec satisfaction de la décision du Gouvernement, annoncée en séance de négociation par Mme Frédérique Bredin présidente du CNC, un nouveau relèvement du crédit d’impôt national. C’est une bonne nouvelle pour le cinéma, et la relocalisation des tournages !

Le Conseil national du SPIAC-cgt.

Paris le 08/10/2013