CGC, CGT, CFTC, SNTPCT,
À M. le Président
Commission paritaire dérogatoire
40, rue Louis-Blanc
75010 PARIS
Copies à :
- Mme la Présidente du CNC,
- M. le Directeur du Travail
Paris, le 2 juillet 2014
Monsieur le Président,
Depuis sept mois nous avons participé activement à la Commission de dérogation du Titre II de la Convention collective de la production cinématographique.
Nous y avons constaté de nombreux dysfonctionnements et manquements au règlement intérieur que nous vous avons signalés. Vous nous avez opposé des fins de non-recevoir.
En conséquence, nous ne siègerons plus à la Commission de dérogation tant que ne sera pas donné suite à nos observations et nous émettons les plus vives réserves sur la validité des dérogations accordées jusqu’à ce jour.
Nous vous prions, Monsieur le Président, d’agréer l’expression de nos salutations distinguées.
Gilles FLOHIC Jean-Marie DAGONEAU Olivier DUMONT
CGC SPIAC-cgt CFTC
Daniel EDINGER
SFR-cgt