Le SPIAC, cgt. Conseil d’Etat

Réfs : P. Cinématographique. Conseil d’Etat. 1002201502
_______________________________________________________________________________________________________

Communiqué : Séance publique du Conseil d’Etat le 30 janvier 2015

Paris, le 10 février 2015

Communiqué : Séance publique du Conseil d’Etat le 30 janvier 2015

La requête instruite par la CFDT, l’Association des Producteurs de Films Publicitaires et la Société des Réalisateurs de Films s’est déroulée en séance publique le 30 janvier dernier au Conseil d’Etat.

Lors de cette séance, le Rapporteur a très largement évoqué la non-représentativité de l’A.P.I. au moment de l’extension de la Convention collective le 1er juillet 2013, ce qui pourrait avoir pour conséquence l’annulation de l’Arrêté d’extension pris par le Ministre du travail le 1er juillet 2013.

La décision du Conseil d’État n’est pas encore prise mais nous la communiquerons dès que nous la connaîtrons.

Nous ne manquerons pas également d’aviser l’ensemble des professionnels très au-delà de nos Adhérents pour exiger dans les meilleurs délais un nouvel Arrêté d’extension du texte étendu le 1er juillet 2013 et consolidé par un avenant du 8 octobre 2013.
Le Conseil national du SPIAC-cgt.

Paris le 10 février 2015, le Conseil national.