Communiqué du SPIAC-cgt
Pour avancer, ensemble, nous nous sommes battus, il va falloir continuer et plus encore, parce que c’est l’ensemble de la création cinématographique et de télévision qui est très directement menacé.
L’Association des Producteurs de films Publicitaires (APFP) a déposé le 21 avril devant le Conseil d’Etat une requête en annulation de l’Arrêté d’extension du 31 mars 2015 (J.O. du 10.04.2015) de la Convention collective nationale de la production cinématographique.
L’ensemble des professionnels du cinéma et de l’audiovisuel a soutenu très largement la démarche visant à doter le secteur de la production cinématographique d’une Convention collective étendue[1]. Cet Accord qui a mobilisé plusieurs années de négociations et l’acceptation de compromis importants et généré des cadeaux substantiels aux producteurs en matière de crédit d’impôts est régulièrement remise en cause, au moins depuis la première extension de ce texte en juillet 2012, par tous ceux qui voudraient pouvoir continuer comme avant de ne respecter aucune règle, pas même le Code du travail.
L’APFP avance les arguments suivants :
1) La Commission nationale de la négociation collective n’aurait pas eu suffisamment de temps pour examiner la demande d’extension. Elle a été saisie par le ministre du travail seulement une semaine avant de devoir se prononcer.
2) La convention ne respecte pas le principe « à travail égal, salaire égal » car
– il existe une grille dérogatoire « alors que les tâches ou la durée de travail des salariés concernés sont les mêmes » que sur les autres films,
– le taux de majoration pour les engagements à la journée pour les films publicitaires est supérieur à celui appliqué aux autres films (50% au lieu de 25%).
Ce que l’APFP omet d’indiquer c’est que le relèvement d’un certain nombre de majorations dans le film publicitaire est lié historiquement, et c’est encore vrai aujourd’hui, à la durée d’emploi extrêmement courte des salarié(e)s de la pub.
D’autre part, et alors qu’une négociation était ouverte avec l’APFP qui aurait pu permettre, peut-être, l’adoption d’un avenant, l’APFP a choisi de mettre un terme arbitrairement à cette négociation.
On peut s’interroger sur le but réel de la démarche poursuivie, en effet et c’est plus grave, l’APFP ne demande pas l’exclusion des films publicitaires de la Convention, mais l’annulation de l’extension de la Convention pour tous les films. Il convient d’observer que l’avocat de l’APFP est l’avocat de l’APC, et que les deux organisations entretiennent des liens très étroits d’un point de vue administratif.
Nous avons deux mois pour amener nos observations, mais compte tenu du climat délétère qui pèse sur l’ensemble de la négociation de la Convention collective de la production cinématographique nous n’excluons pas d’appeler, dans les semaines qui viennent, l’ensemble des Professionnels du cinéma et de l’audiovisuel à une très large mobilisation.
Avec ce nouveau recours dans la production cinématographique, avec la décision prise par la Cour d’Appel de Paris contre la Convention collective de la production audiovisuelle et à la demande du SNTPCT, ce sont nos qualifications, nos emplois, nos salaires et nos savoir-faire et donc la création cinématographique et de télévision qui sont très directement menacés. Nous ne pouvons l’accepter !
Paris, le 6 mai 2015, le Conseil national.
[1] D’application obligatoire.