Tout salarié peut être amené à effectuer des heures supplémentaires, dès lors que sa durée hebdomadaire de travail dépasse la durée légale de 35 heures (ou une durée considérée comme équivalente).

Toutefois, le salarié ne bénéficie pas des dispositions relatives aux heures supplémentaires si sa durée hebdomadaire de travail n’est pas décomptée (comme le cadre dirigeant ou le salarié ayant signé une convention de forfait annuelle en heures ou en jours).

Les heures supplémentaires sont effectuées à la demande (écrite ou orale) de l’employeur. Le salarié est tenu de les accomplir, sauf en cas d’abus de droit de l’employeur. Par exemple, le salarié ne peut pas être sanctionné s’il refuse exceptionnellement d’effectuer les heures supplémentaires demandées par l’employeur parce qu’il n’avait pas été prévenu suffisamment tôt.

Les heures supplémentaires sont accomplies dans la limite d’un nombre d’heures limité (appelé contingent annuel).

Le nombre d’heures prévues dans ce contingent est fixé par convention ou accord. À défaut, il est fixé à 220 heures par salarié et par an.

Des heures supplémentaires peuvent aussi être accomplies au-delà de cette limite uniquement si une convention ou un accord le prévoit. L’accord fixe alors les conditions d’accomplissement de ces heures supplémentaires.