2ème communiqué CGT-Spectacle
NOUVELLES REGLES POUR LES INTERMITTENTS DU SPECTACLE : SUITE DU GRAND CAFOUILLAGE DE LA SEMAINE !
Suite à la publication de notre communiqué du 13 décembre intitulé « Nouvelles règles pour les intermittents du spectacle : le futur décret … et les rumeurs infondées ! », notre fédération et ses syndicats ont reçu beaucoup de témoignages sur les problèmes rencontrés avec Pôle Emploi.
Pour mémoire, le décret en cours d’adoption précise simplement certaines règles de l’accord du 28 avril en faveur des salariés relevant des annexes 8 et 10. Le calendrier de ce décret pris par le ministère du Travail suit le cours annoncé :
- L’Unedic, co-présidé par le Medef et la Cfdt, a tenté de s’opposer à ce décret par lettre au ministère du travail, sous couvert de pseudo-prétextes juridiques ;
- Le décret a ensuite été présenté au Conseil National de l’Emploi, de la Formation et de l’Orientation Professionnelles (Cnefop) le 13 décembre. Ce conseil recueille l’avis consultatif des organisations syndicales et patronales, mais n’a pas le pouvoir de bloquer le décret.
Ont voté en faveur du décret : la Cgt et Fo.
Se sont abstenues : la Cftc et la Cgpme.
Ont voté contre le décret : le Medef, la Cfdt et la Cgc. Cette prise de position de la Cfdt et de la Cgc est en opposition aux orientations de leurs fédérations, signataires de l’accord du 28 avril ! - Le Conseil d’Etat a validé juridiquement le décret le 14 décembre ;
- La publication au Journal Officiel du décret devrait intervenir dans les prochains jours.
Une fois le décret publié, Pôle Emploi va pouvoir déclencher le traitement des dossiers des premières demandes d’examen ou de réexamen de droits. L’examen de ces dossiers devrait donc subir un retard d’une semaine.
Par ailleurs, des propos inadmissibles de la part certains services de Pôle Emploi nous ont été rapportés. En effet, sur le serveur vocal 3949 de Pôle Emploi, des agents auraient affirmé : « les dossiers sont bloqués,vous n’avez qu’à vous en prendre à vos syndicats. Ils ont refusé de signer l’accord ».
Ceci est évidemment complètement faux : l’accord du 28 avril a été régulièrement signé, notamment par la CGT spectacle, et déjà transposé par le décret du 13 juillet. Le système d’information de Pôle Emploi a été adapté pour intégrer cette nouvelle réglementation. Il est normalement opérationnel pour appliquer toutes les nouvelles règles, y compris rétroactivement, et ce, à la publication du décret.
Cette confusion a pu être entretenue par l’attitude de la Cfdt et de la Cftc au niveau national qui ont refusé de se prononcer en faveur de ce nouveau décret. Mais leur position n’est pas de nature à bloquer l’adoption de ces nouvelles règles, puisque c’est le gouvernement qui tranchera par son décret.
De plus, alors que seuls les renouvellements de droits devaient être bloqués une semaine, certains paiements pour des droits déjà ouverts ont été également bloqués. Nous avons protesté contre ces blocages, et suite à notre intervention les problèmes devraient normalement être résolus.
Enfin, l’Agence Pôle Emploi Croix Nivert a été fermée le 9 décembre après-midi. Cette fermeture était prévue de longue date pour assurer la formation, légitime, des agents au nouveau système d’information interne.
Nous adressons tous les dossiers bloqués, qui nous ont été signalés, afin qu’ils soient traités rapidement.
La CGT spectacle remercie toutes celles et tous ceux qui nous ont signalé ces problèmes et nous ont permis de démêler le vrai du faux, ainsi que les agents de Pôle emploi qui rétablissent la situation, et qui se battent en interne pour avoir les moyens de faire leur travail.
La CGT spectacle ne remercie pas ceux qui s’opposent par tous les moyens à la mise en œuvre de l’accord du 28 avril et appelle les salariés artistes et techniciens intermittents du spectacle à s’en souvenir lors des prochaines élections TPE qui auront lieu du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017.
Paris, le 15/12/2016.
Fédération CGT-Spectacle