Date de publication : 16/12/2016 – 08:55
Deux amendements en 2e lecture du projet de loi de finances pour 2017 menaçaient l’existence même du Crédit d’impôt international.

Les textes ont été rejetés dans la nuit par les députés.

Le dispositif de Crédit d’impôt international arrivait à échéance fin 2016. En première lecture du PLF 2017 à l’Assemblé nationale, les députés l’avaient prorogé jusqu’en 2019. Avec le rejet de ces amendements, ce mécanisme qui a fait ses preuves est donc préservé.

Ce dispositif offre un retour globalement positif pour l’Etat, puisque chaque euro de crédit d’impôt équivaut à 7 euros de dépenses sur le territoire et 2,7 euros de retombées fiscales et sociales pour l’Etat, ont rappelé notamment la Ficam, Film France et le SPFA hier dans un communiqué commun.

En première lecture, les députés avaient également abaissé le seuil minimal des dépenses en France qui doivent être réalisées par la production étrangères, de 1M€ aujourd’hui à 250 000€.

Sarah Drouhaud
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