Communiqué, production cinématographique.
Une médiation pour qui : les producteurs non-signataires ?
En date du 6 mai dernier Hadas-Lebel, le médiateur en charge d’une réflexion sur l’impact financier de la future convention collective du cinéma, s’est adressé à l’ensemble des organisations du secteur pour faire un «point d’étape» sur sa mission.
Ce point d’étape suscite de nombreuses interrogations et laisse apparaître des orientations de la mission qui nous inquiètent, mais nous ne renoncerons pas :
- – le Centre National de la Cinématographie semble ne pas disposer d’éléments aussi importants que : les devis, les plans de travail, les coûts de fabrication… sic.
- – Des producteurs… (lesquels) sont mis à contribution…
- – Alors que l’annexe III du titre II prévoit une dérogation pour des films dont le budget est inférieurà 2,5 Millions, la médiation porterait sur les films de 2 à 6 Millions d’Euros.
- – L’étude réalisée ne porterait pas exclusivement sur l’impact du texte signé le 19 janvier maiségalement sur l’impact du texte non-viable signé par les producteurs non-signataires.
- – Le calendrier enfin (le mois de mai est mis en cause) est «quelque peu revu» et les premièresconclusions seraient reportées.La teneur générale de ce texte n’augure rien qui nous serait favorable dans les conclusions qui seront rendues et nous le regrettons. A l’inverse, tout laisse à penser que les producteurs non- signataires ont l’oreille de M. Hadas-Lebel.
A quelques jours du Festival de Cannes, l’heure est à la vigilance. Les Ministères du Travail et de la Culture se sont engagés sur l’extension du texte signé le 19 janvier 2012 au 1er juillet 2013. Nous n’hésiterons pas à tout mettre en oeuvre, par nos mobilisations notamment, pour que l’extension de ce texte, qui n’a que trop tardé, soit effective à cette date et nous n’accepterons pas que la «médiation» serve de prétexte au report de l’extension.Il n’est nul besoin d’être «grand clerc» pour imaginer que le respect de la Convention collective de la production cinématographique aura une incidence sur des pratiques de production qui faisaient très largement l’économie du respect des règles sociales. Cette incidence financière n’est pas telle que les producteurs non-signataires la présente comme la «mort du cinéma». Des solutions sont à inventer et à construire pour permettre aux films d’exister indépendamment du montant de leur devis. C’est à ces solutions que devrait s’atteler la médiation.
M. le médiateur devrait en rester au droit, et au cadrage de la lettre de mission, plutôt que de pencher du côté «obscur» des producteurs non-signataires.
Paris, le 7 mai 2013.