Assurance-chômage du Spectacle, ils ne comprennent rien…

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Douze recommandations du Sénat sur le système des intermittents
Avec son groupe de travail du Sénat, la sénatrice PS du Finistère, Maryvonne Blondin, a proposé douze recom- mandations “pour assurer la pérennité et l’équité du système” des intermittents du spectacle. Ces points doivent “nourrir la réflexion des partenaires sociaux appelés à renégocier la convention d’assurance chômage” (lire E.T. n° 2169). A propos des annexes 8 et 10 qui concernent les techniciens et artistes du spectacle, le groupe de travail suggère de :
– simplifier certaines annexes pour unifier et améliorer le traitement des dossiers par Pôle Emploi ;
– rétablir la “date anniversaire” ;
– déplafonner l’assiette des cotisations d’assurance chômage ;
– plafonner le cumul mensuel des revenus d’activité et des allocations chômage à un niveau égal au montant maximal des indemnités d’allocation chômage pouvant être versées sur un mois au titre des annexes 8 et 10 ; – augmenter le nombre d’heures de travail requises pour une ouverture des droits à l’assurance chômage (580 heures sur douze mois pour les artistes et 650 heures pour les techniciens) ;
– permettre aux intermittents de valoriser jusqu’à 90 heures d’enseignement et de médiation au cours de la période de référence ;
– clarifier le régime de solidarité dont peuvent bénéficier les intermittents.
… suite des recommandations
Le groupe de travail sur l’intermittence dans le secteur culturel propose aussi :
– d’obliger l’Etat et ses établissements publics à un devoir d’exemplarité pour lutter contre le recours abusif à des CDD d’usage ;
– de moduler les cotisations d’assurance chômage employeur en fonction du taux de recours au CDD d’usage, en veillant à tenir compte des situations particulières où ce recours s’impose ;
– d’inviter les partenaires sociaux à ouvrir une négociation interprofessionnelle nationale et des négociations de branche sur les règles d’utilisation du CDD d’usage ;
– d’expérimenter la conclusion de contrats à durée indéterminée intermittents (CDII) dans le secteur du spectacle ;
– d’inciter dans le secteur de l’audiovisuel les partenaires sociaux à fixer un seuil au-delà duquel l’employeur doit proposer un CDI, ou, à défaut, fixer dans le code du travail un dispositif de requalification automatique en CDI des CDD d’usage au-delà d’un certain seuil.

De son côté, la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, a confié à l’inspection générale des affaires culturelles une mission de suivi de la négociation du nouvel accord Unedic sur le régime des intermittents du spectacle, qui s’ouvre au début de l’année 2014.

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