Autoentrepreneur… Une fausse bonne idée, la lie pour les salarié(e)s… ou comment réduire toujours plus les salaires.
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Le MEDEF en veut toujours plus, et pour cause.
En premier lieu, l’organisation de Pierre Gattaz insiste pour que soit limité le risque de requalification de l’autoentrepreneur en salariat. Cette requalification est la bête noire des entreprises qui hésitent souvent à faire appel à un autoentrepreneur par peur de le voir requalifié en salarié en cas de contrôle des Urssaf ou de l’inspection du travail. Pour Thibaut Lanxade, vice-président du Medef en charge de l’entrepreneuriat, les abus qui existent dans les entreprises doivent être sanctionnés, mais il est « nécessaire de préciser dans la loi les facteurs qui peuvent conduire à la requalification ».
Lourdeur des sanctions
La loi, à qui on reproche souvent d’être trop bavarde et trop compliquée, serait donc ici trop imprécise. En réalité, c’est surtout la lourdeur des sanctions qui effraie les entreprises car la requalification entraîne non seulement l’intégration de l’autoentrepreneur dans les effectifs salariés de l’entreprise mais aussi le paiement de toutes les cotisations sociales non versées pendant la période où l’autoentrepreneur était en mission pour l’entreprise.
Ce débat est déjà ancien mais le gouvernement, lorsqu’il a réformé une première fois le statut de l’autoentrepreneur en 2013, n’avait pas souhaité toucher à cet aspect, jugé trop sensible. Or il n’est pas sûr qu’il y soit davantage prêt aujourd’hui.
Toucher une indemnité en cas de perte subite d’activité
La deuxième proposition du Medef est en revanche plus consensuelle. Il s’agit de permettre aux autoentrepreneurs de toucher une indemnité en cas de perte subite d’activité. Pour ce faire, une cotisation doit s’envisager. Pour l’Union des autoentrepreneurs qui défend une mesure similaire, cette cotisation pourrait être payée à la fois par l’autoentrepreneur et par son donneur d’ordre. Elle viendrait alimenter un fonds d’indemnisation qui jouerait en quelque sorte le rôle d’assurance-chômage pour les entrepreneurs.
Le Medef milite enfin pour fluidifier les parcours des entrepreneurs et « faciliter l’accès des nouveaux acteurs au marché en lissant certaines règles fiscales ou normatives et en réformant pour tous les conditions de qualifications pour exercer certaines activités ». Un propos qui reste délibérément flou car le Medef doit aussi ménager toutes ses composantes, y compris la Fédération française du bâtiment (FFB), qui ne voit pas d’un bon œil l’engouement général pour les autoentrepreneurs.
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