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  Communiqué du 12 septembre 2013   Lettre à Madame Frédérique BREDIN, Présidente du Centre National de la Cinématographie et de l’Image animée. (Lettre transmise par courriel).     Madame la Présidente,   Nous attirons votre attention sur le climat délétère et  sur l’absence de dialogue qui prévaut aujourd’hui à l’aube de l’achèvement de la […]

Communiqué du SPIAC-cgt Vendredi «Folle Journée» ! La décision du Conseil d’Etat est arrivée à midi, son interprétation a nécessité de nombreux aller-retour avec le Ministère du travail. A travers une glose difficilement compréhensible, le Conseil d’Etat dit :   La Convention s’appliquera au 1er octobre pour les films dont le budget est supérieur à

La Convention collective de la production cinématographique s’appliquera dès le 1er octobre aux films dont le budget est supérieur à 2,5 Millions d’Euros. La Convention s’appliquera à l’ensemble des films dès lors que sera “effectif” le dispositif films sous-financés. Le Conseil national du SPIAC, à Paris, le 6 septembre 2013.

Convention collective du cinéma – Décision contentieuse – Le juge des référés du Conseil d’État suspend en partie l’exécution de l’arrêté du ministre du travail portant extension de la convention collective nationale de la production cinématographique. > lire l’ordonnance Le 1er juillet 2013, le ministre du travail, a pris un arrêté étendant, à compter du

6 septembre 2013 Convention collective du cinéma – Décision contentieuse – Le juge des référés du Conseil d’État suspend en partie l’exécution de l’arrêté du ministre du travail portant extension de la convention collective nationale de la production cinématographique. > lire l’ordonnance Le 1er juillet 2013, le ministre du travail, a pris un arrêté étendant,