Note juridique sur la notion de « promesse d’embauche »
par Le contrat se forme dès l’échange des consentements du salarié et de l’employeur. L’analyse de l’échange des consentements appelle quelques précisions.
Activité partielle : Les Employeurs du Spectacle revendiquent pour l’avenir mais ils doivent aussi assumer le présent !
De trop nombreuses entreprises du secteur continuent renvoyer les salariés vers des voies sans issues et les privent de toute source de revenu sécurisée.
Réponse de la DIRECCTE Ile-de-France à une équipe de tournage cinéma
Pour être éligible au chômage partiel, il convient d’apporter la preuve d’une promesse unilatérale de contrat de travail. En effet, cette dernière équivaut à un contrat de travail.
Une reprise du travail, mais pas au prix de la sécurité sanitaire des professionnel.le.s du cinéma, de l’audiovisuel, du film d’animation et de la prestation technique.
D’aucuns, un peu trop pressés, ont exercé et exercent encore aujourd’hui une pression très grande pour accélérer, parfois au mépris de la sécurité sanitaire, le processus de la reprise.
Activité partielle dans le spectacle enregistré : Bilan du sondage au 30 avril 2020
Selon les secteurs d’activité, entre 45% et 86% des entreprises du spectacle enregistré laissent leurs salarié.e.s intermittent.e.s sur « le bord de la route ».
Urgence sociale : l’activité partielle doit être généralisée dans nos secteurs
Il est plus qu’urgent de tout mettre en œuvre pour faciliter l’accès à l’activité partielle, et la parole du Ministre de la Culture est nécessaire.
![[15/04/2020] Techniciens intermittents : un nouveau décret assurance chômage fixant son articulation avec l’activité partielle vient de paraître](https://spiac-cgt.org/wp-content/uploads/2020/04/INFO7hAPv3-150x84.jpg)
[15/04/2020] Techniciens intermittents : un nouveau décret assurance chômage fixant son articulation avec l’activité partielle vient de paraître
Les jours chômés indemnisés au titre de l’activité partielle seront comptabilisés pour la recherche d’affiliation à raison de 7h/jour pour les artistes et techniciens intermittents.
Sondage activité partielle
Madame, Monsieur, Cher.e.s Ami.e.s, Cher.e.s Camarades, Nous revenons vers vous car nous avons besoin à nouveau de votre concours. Nous avons publié, il y a une quinzaine de jours, un formulaire, afin d’avoir une meilleure connaissance des professionnel.le.s de nos secteurs déclaré.e.s ou pas en activité partielle. Ce sondage est un peu ancien maintenant, et […]
Fonds de soutien NETFLIX
Paris, le 9 avril 2020 Ce 8 avril 2020, NETFLIX et AUDIENS annoncent, après concertation avec le Ministère de la Culture via le CNC, la création d’un fonds d’aide d’urgence pour les artistes et techniciens intermittents de l’audiovisuel et du cinéma. Netflix contribue à hauteur d’1 million d’euros à la création de ce fonds d’aide […]