Baisse des aides sélectives du Cinéma, moins 5,29 %

Communiqué de l’ACID (Association du cinéma indépendant pour sa diffusion)


Le 6 décembre dernier, le Conseil d’administration du CNC a décidé d’une baisse de 5,29 % appliquée de manière uniforme à l’ensemble des aides au cinéma, afin de réaliser une économie de 15 millions d’euros pour équilibrer son budget pour 2020.

Une telle décision est exceptionnelle dans l’histoire du CNC. Elle a été précédée d’une concertation avec les organisations professionnelles. Plusieurs d’entre elles, notamment certaines représentant les cinéastes, les producteurs, les distributeurs et les exploitants indépendants, ont défendu l’idée que les aides sélectives (aides aux auteurs, aides sélectives à la production, notamment l’avance sur recettes, aides à la distribution indépendante, classement des salles art et essai, aides aux associations culturelles,…) soient préservées, dans une certaine mesure, par rapport aux aides dites « automatiques ».

En effet, les aides sélectives sont à la fois un véritable levier politique et culturel pour le CNC, mais aussi un outil précieux de correction des effets du marché. Faute de consensus entre le CNC et l’ensemble des organisations professionnelles, il a fait le choix in fine d’une baisse uniforme pour toutes les aides.

Nous regrettons cette décision qui, de fait, fragilise la filière indépendante et des politiques qui ont fait leurs preuves jusqu’ici. Nous regrettons également que certains choix volontaristes récents en faveur d’une politique culturelle sélective soient ainsi entamés.

Le CNC a annoncé une nouvelle concertation en 2020 pour une remise à plat de l’ensemble de ses aides au cinéma. Nous espérons que ce sera une réelle opportunité pour maintenir et développer
une politique culturelle ambitieuse en faveur du cinéma en France.

Pour l’ACID, Idir SERGHINE et Régis SAUDER

Pour l’AFCAE, François AYME

Pour le GNCR, Gautier LABRUSSE

Pour le SCARE, Christine BEAUCHEMIN-FLOT et Stéphane LIBS

Pour le SDI, Etienne OLLAGNIER et Jane ROGER

Pour le SPI, Marie MASMONTEIL

Pour la SRF, Catherine CORSINI, Bertrand BONELLO et Aude LEA RAPIN


Contacts :

Fabienne HANCLOT (ACID) : dg@lacid.org

Renaud LAVILLE (AFCAE) : renaud.laville@art-et-essai.org

Jérôme BRODIER (GNCR) : gncr@gncr.fr

Béatrice BOURSIER (SCARE) : beatrice.boursier@scare.fr

Emmanuelle DORY (SDI) : emmanuelle.dory@sdicine.fr

Olivier ZEGNA RATA (SPI) : info@lespi.org

Julie LETHIPHU (SRF) : contact@la-srf.fr


Communiqué disponible sur le site de l’ACID : https://www.lacid.org/fr/magazine/cnc-les-baisses-selectives-touchees-par-une-baisse-uniforme-de-5-29-2632

Communiqué ACID le 19 décembre 2019

Production cinématographique, Annexe 3 : Signature du SPIAC-Cgt

L’annexe 3 à la Convention Collective de la Production Cinématographique a été signée par l’ensemble des syndicats de salariés en 2013, pour 5 ans, et étendue en avril 2015. Elle prévoit des droits minorés pour les techniciens et ouvriers, et idéalement, nous aurions tous souhaité qu’elle ne soit pas reconduite et que tous les films soient produits dans les conditions optimales. 

Cependant, ces dernières années, le financement du cinéma est devenu encore plus problématique, notamment pour les films d’auteur, avec le désinvestissement de Canal + par exemple. 

Rappelons également que le lien entre la Convention et son annexe 3 est une condition sine qua non pour les syndicats de producteurs. Ils n’ont accepté la Convention qu’après la signature de l’annexe, et sans annexe, ils la contesteront à nouveau.

Nous avons négocié cette annexe pendant presque deux ans, en lien avec l’ensemble des Professionnel.le.s du cinéma, et leurs associations, et nous avons obtenu :

  • le calcul enfin rectifié du paiement des heures supplémentaires, ce qui donne un rétablissement dans leurs droits pour les postes concernés par les heures supplémentaires
  • une augmentation de 5% de la part de salaire (35% et 65% de participation, au lieu de 30% et 70% de participation)
  • une meilleure transparence de la production : réunion obligatoire préalable de l’équipe avec présentation du financement et du devis qui examine la nécessité ou non du recours à l’annexe
  • une transparence sur les comptes d’exploitation (remontée de toutes les recettes), déjà obligatoire de par la loi, mais à laquelle viendra s’ajouter un système de consultation des comptes par l’intermédiaire du CNC
  • une réglementation des films de fiction à moins de 1 million avec un budget minimum consacré au salaire des techniciens (15% du budget du film), ainsi qu’une obligation d’intéressement et donc de communication des comptes.

Plusieurs points n’ont pas abouti malgré nos demandes (et pour lesquels il faudrait une mobilisation importante de la profession) :

  • le paiement du demi-poste de cadreur pour le chef opérateur en l’absence de cadreur
  • la prime de repas pour les techniciens de la post-production
  • un intéressement basé sur les recettes brutes, qui nous aurait permis un retour sur intéressement plus conséquent
  • un pourcentage maximum de films de fiction à moins de 1 million.

A noter qu’une partie de ces revendications concernent également l’annexe 1, il nous appartiendra de les faire avancer dans ce cadre.

Au cours des négociations, nous avons pu nous opposer à quelques propositions inacceptables des producteurs, comme la pérennisation de l’Annexe, le relèvement du plafond pour le porter à 4 voire 5 millions d’euros, le relèvement du pourcentage de films éligibles, la suppression de l’obligation du lieu de tournage en France, une franchise pour les films documentaires de moins de 200.000 euros sur le modèle des fictions à moins de 1 million, etc.

Comme nous l’avons dit, il est illusoire de penser que sans annexe 3, tous les films (ou presque) pourront se faire. Une partie de notre cinématographie, et avec elle nos emplois, seraient amenés à disparaître. Il faut savoir que le budget médian des films est en constante diminution (même si leur nombre se maintient) et que le critère de rentabilité mis en avant par les sphères de la nouvelle direction du CNC, ainsi que la future loi audiovisuelle qui transférerait le fonds de soutien dans les caisses de l’Etat au lieu du CNC, sont des signes très préoccupants.

Dans ce contexte, pour la défense de l’emploi des techniciens et ouvriers, pour le maintien d’une Convention collective étendue dans la production cinématographique, l’assemblée générale de notre syndicat a décidé de la signature de la nouvelle annexe 3.

 

Paris, le 5 novembre 2019, 

le Conseil national du SPIAC-Cgt

 

 

Le temps de décider et de trancher est venu

A l’attention de Mmes et MM. les Président.e.s des Associations professionnelles

 Bonjour à Toutes et Tous,
 Un long processus de négociation, parfois difficile, souvent « constructive » et franche, a permis d’aboutir aux propositions desquelles nous devons débattre aujourd’hui autour de l’Annexe III de la production cinématographique.


Comme par le passé, si nous irons chercher un mandat auprès de nos adhérent.e.s, nous souhaitons associer à cette prise de décision l’ensemble des Professionnel.le.s de la production cinématographique tant les enjeux de cette décision sont importants, à la fois en termes de rémunérations, de conditions de travail, de transparence comme vous l’avez déjà très largement évoquée lors de nos précédentes rencontres… Mais aussi, sur la conception que l’on a de la création cinématographique et de son devenir.
Il convient de noter d’ailleurs qu’aujourd’hui, de nouvelles difficultés apparaissent, voire des dangers certains pour le financement de la production cinématographique que nous ne connaissions pas en 2012, lors de la signature de la Convention collective du cinéma.

Bien entendu, nous évoquerons ces questions lors de notre prochaine rencontre et des éléments de contexte sont ajoutés aux documents que nous vous faisons parvenir.


Dans l’attente de nous rencontrer, ce qui est l’objet même de ce courriel, nous vous invitons à consulter l’état de la négociation dans le lien joint : https://drive.google.com/open?id=1BqJSYUOr4Fd0bSolJQj22391PkU9e5Mj, ainsi qu’à compléter le lien Doodle que nous vous faisons parvenir également : https://doodle.com/poll/hnsmvrvf7cui3hhc 

A très bientôt, l’ensemble de ces informations peut être transmis à vos Adhérent.es

Le Conseil national du SPIAC. 

Communiqué du SPIAC-CGT : Nomination de D. Boutonnat à la présidence du CNC

Paris, le 26 juillet 2019

Le SPIAC-CGT prend acte de la nomination de M. Dominique Boutonnat à la présidence du CNC.

A cette occasion, le SPIAC, qui représente entre autres les techniciens et ouvriers de cinéma et défend sans relâche leurs intérêts lors de toutes les négociations et accords collectifs, tient à rappeler quelques points. 

–      l’intérêt des professionnels, outre leurs salaires et conditions de travail, c’est aussi leur volume d’emploi et le nombre de films auxquels ils peuvent collaborer

–      l’intérêt des professionnels de nos métiers, comme celui de tous les citoyens de ce pays, c’est d’avoir une cinématographie riche de tous ses films, les plus expérimentaux comme les plus « grand public », les films de jeunes réalisateurs comme ceux des talents confirmés.

Il n’est pas besoin de revenir en détail sur cette diversité, nécessaire au rayonnement culturel du cinéma auprès des Français comme au rayonnement du modèle français dans le monde.

Le SPIAC rappelle son très fort attachement à ce modèle. Nous ferons tout pour qu’il continue à exister et nous nous opposerons fermement à sa transformation en simple entreprise commerciale destinée à faire du profit.

Nous avons travaillé jusqu’ici en bonne intelligence avec la direction du CNC – nous tenons à ce propos à remercier Frédérique Bredin et ses équipes – et nous espérons que la nouvelle direction aura à cœur de privilégier la création pour que le cinéma français reste une exception d’envergure mondiale.

Le Conseil national du SPIAC-CGT

Que la postproduction nous serve d’exemple…

Et la lutte…

Nous avions ce jour 17 juillet une Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation (C.P.P.N.I) dans la production cinématographique. Lors de cette réunion, nous devions finaliser les nouvelles listes de fonctions de la postproduction : chef monteur, mixeur, assistant mixeur. Plus de deux années auront été nécessaires pour aboutir, tant bien que mal ? dans ce conflit qui aura permis des avancées.Les salaires des chefs monteurs ont été revalorisés de 5 %, les mixeurs, chefs monteurs son, bruiteurs ont vus les leurs relevés de 10 %. La revendication de se voir reconnus en qualité de cadres « collaborateur de création » est inscrite dans les nouvelles définitions. Certes… nous ne sommes pas parvenus au niveau de rémunération que nous revendiquions, certes… Pour autant il n’est que de se rapprocher des autres Négociations Annuelles Obligatoires pour constater que la négociation aura permis d’aller bien loin que ce qui se pratique dans d’autres champs de nos activités. Sans la mobilisation des professionnel.le.s nous ne serions jamais parvenus à un tel résultat, et il faut le dire, et le redire, et le garder en mémoire, la lutte permet des avancées.
La mémoire de ce conflit doit alimenter notre réflexion : pour la production audiovisuelle où les toutes récentes négociations de salaire consacre le principe de 0 % de revalorisation pour les technicien.ne.s et de 2,5 % pour les postes permanents des sociétés de production, pour la production de films d’animation où de réelles avancées ne seront pas possibles sans l’intervention directe des professionnel.le.s de l’animation.
Les organisations syndicales ne sont rien ou si peu de choses sans l’intervention directe de leurs adhérents ou de leurs sympathisants. 
Quant aux salarié.e.s eux-mêmes, ils auraient beaucoup à perdre, surtout dans le contexte actuel, à se résigner et à oublier que leur intervention est le plus souvent ce qui permet de remporter des victoires à la hauteur de leurs attentes.Alors oui, les professionnel.le.s de la postproduction peuvent s’enorgueillir d’avoir conduit une bataille qui aura donné corps à une branche qui en avait besoin, tout en permettant des avancées bien plus flagrantes qu’elles ne le sont dans les différentes Conventions collectives de nos secteurs.

Le Conseil national du SPIAC-cgt.