AFPFAPC
Association Française des Producteurs de FilmsAssociation des Producteurs de Cinéma
APFP
Association des Producteurs de Films Publicitaires
SPIUPF
Syndicat des Producteurs IndépendantsUnion des Producteurs de Films
Le 30 juin 2013
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Convention collective de la production cinématographique et de films publicitaires :
Le gouvernement doit exercer sa responsabilité, en s’appuyant sur le rapport du Médiateur pour aboutir à bref délai à une convention collective négociée
Les organisations de producteurs indépendants ont pris connaissance de la déclaration d’intention des syndicats de salariés signataires du texte conventionnel du 19 janvier 2012 évoquant quelques aménagements qu’ils seraient prêts à apporter à « l’annexe dérogatoire » à ce texte.
Elles constatent que cela ne répond que de façon très marginale aux problèmes que pose ce texte conventionnel, et dont fait état le rapport rendu par le Médiateur nommé par le Ministre du travail et la Ministre de la culture, Monsieur Raphaël Hadas-Lebel.
D’éventuelles modifications à l' »annexe dérogatoire » de ce texte ne suffiraient nullement à corriger ses effets dévastateurs et aboutiraient à la disparition de nombreux films et de sociétés de production indépendantes, empêcheraient l’accès des jeunes au secteur, généreraient de lourdes pertes d’emplois, accentueraient les délocalisations et porteraient un coup fatal à la diversité et à la richesse d’un cinéma que le monde entier nous envie.
Les organisations de producteurs indépendants, qui représentent 95 % des productions de films cinématographiques en France et 100 % des productions de films publicitaires, n’ont cessé d’appeler à la poursuite des négociations depuis janvier 2012 pour aboutir à une convention collective qui préserve la vitalité de notre cinéma, tout en offrant des garanties sociales aux salariés qui le composent.
Elles rappellent qu’elles avaient déjà répondu favorablement en 2011 aux propositions du premier Médiateur nommé sur ce dossier, M. Antoine Gosset-Grainville, et que c’est donc la seconde fois que les syndicats de salariés rejettent toute médiation, faisant ainsi échec à la possibilité réelle d’un accord élargi.
Elles appellent de plus le gouvernement à entendre les multiples alarmes contre cette extension : producteurs, réalisateurs, médiateurs et désormais la commission chargée d’attirer les tournages étrangers sur notre territoire.
Conformément aux vœux exprimées par le gouvernement, elles se sont rendues à la réunion de la commission mixte paritaire du 27 juin dernier dans un esprit de dialogue, en demandant d’évoquer l’ensemble des problèmes constatés dans le rapport du Mediateur et de trouver des solutions négociées. Elles se sont heurtées à un nouveau refus aussi bien des organisations de salariés signataires du texte du 19 janvier 2012 que de façon absolument incompréhensible, des représentants du Ministère du travail, pourtant investis de la mission de favoriser un accord.
Elles sont consternées par l’annonce par le gouvernement d’une extension au 1° juillet et lui demandent solennellement de suspendre cette extension et d’annoncer enfin clairement qu’il renvoie l’ensemble des parties à négocier à bref délai sur la base du rapport du Médiateur afin d’aboutir à une convention collective qui réponde à l’intérêt général et non aux intérêts particuliers des groupes d’exploitation cinématographique dont elles rappellent encore une fois qu’ils ne sauraient imposer leur diktat à l’ensemble de la profession.
Contacts :
AFPF – Bruno Daniault – 06 59 00 98 98
APC – Frédéric Goldsmith – 06 14 10 13 66
APFP – Julien Pasquier – 01 42 21 93 13
SPI – Juliette Prissard – 01 44 70 70 44
UPF – Marie-Paule Biosse Duplan – 01 44 90 07 10