Cinéma

Publie sur avril 19th, 2013 | Par admincgt

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Dernières informations : Extension de la convention collective de la production cinématographique

Point d’information, extension de la convention collective de la production cinématographique.

 

L’absence d’informations nouvelles, le presque silence de la presse sur le thème de la mort du cinéma, peut susciter des interrogations, des questions sur le processus d’extension de la future Convention collective de la production cinématographique. Aussi, nous nous proposons ce bref point d’information.

–       le 14 mars 2013 par lettre conjointe, les Ministères de la Culture et du Travail se sont engagés à étendre l’accord signé le 19 janvier 2012 par les partenaires sociaux et ayant vocation à être le socle le plus important de la future Convention collective de la production cinéma puisqu’il régit les relations des producteurs avec les Ouvriers, les Techniciens, et les Réalisateurs.

–       Le 8 avril alors que nos organisations exigeaient cette rencontre depuis de longs mois, la Commission Mixte Paritaire s’est réunie pour aborder les Titres III et IV restant en discussion et qui concernent les Artistes, Acteurs de Complément et Permanents des sociétés de production. Les producteurs hostiles à l’extension de la Convention cinéma étaient absents, la CDFT aussi.

–       Le 5 avril, le médiateur réunit les partenaires sociaux. Son programme : Etablir une étude d’impact économique de l’application de la Convention d’ici le 6 mai. Du 6 mai au 6 juin, sur les bases des résultats de l’étude d’impact économique, faciliter la négociation d’un avenant modifiant l’annexe dérogatoire de la Convention pour les films sous financés. Les producteurs non signataires demandent la suspension du processus d’extension et une refonte complète de la Convention. Les syndicats de salariés signataires demandent une étude d’impact social et s’en tiennent à la négociation de l’aménagement des modalités d’application de l’annexe dérogatoire, prévue par le texte lui-même. Aucun nouveau rendez-vous n’est fixé.

–       Le 11 avril, conformément au Code du travail la Sous-Commission nationale d’extension examinait pour la seconde et dernière fois, le texte de la Convention cinéma signé le 19 janvier 2012. Pour l’extension : CGT, CFTC, CGC et FO. Contre l’extension : Medef, CGPME et CFDT hystérique. Abstentions : UPL (professions libérales), FNSEA, etc. L’Etat : Le texte est légalement validé et doit être étendu. Le ministre du travail prendra un arrêté d’extension mais demande à ce qu’on donne une chance à la médiation. La Convention sera-t-elle applicable au 1er juillet ? Il faut donner une chance à la médiation…Cet examen a permis de réunir une très large majorité d’organisations syndicales de salariés puisque Force Ouvrière s’est prononcé, pour la première fois, en faveur de l’extension de ce texte qu’elle avait signé avec nous.

Après le rappel de ce calendrier, il y a tout lieu de penser qu’aucune décision ministérielle n’interviendra avant l’issue de la « médiation » le 6 juin prochain. Nous demeurons extrêmement vigilants quant au périmètre de cette mission et nous avons transmis au Médiateur différents documents qui devraient lui permettre d’appréhender au mieux la problématique sociale dans la production cinématographique. Nous ne manquerons pas de vous communiquer tout élément d’information nouveau dans la prochaine période.

 

Le Conseil National. Paris, le 19 avril 2013

 


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