Exception culturelle

Publie sur juin 10th, 2013 | Par admincgt

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Exception culturelle

MOTION ADOPTÉE PAR LA FÉDÉRATION CGT DU SPECTACLE À LA
COMMISSION EXÉCUTIVE DU 10 JUIN 2013. Le 14 juin prochain, le
Conseil des ministres du commerce extérieur doit arrêter le mandat
de négociation de l’accord transatlantique UE-USA. Dans l’hypothèse
où les services audiovisuels et culturels ne seraient pas exclus,
la Commission Exécutive de la Fédération Cgt du Spectacle réunie le
10 juin 2013 demande instamment au Président de la République,
François Hollande, de faire usage de son droit de veto. En effet,
l’art – 207 paragraphe 4 – a) du Traité permet un vote à
l’unanimité en cas de menace sur la diversité culturelle. L’accord
de libre échange à venir met en cause l’exception culturelle, la
capacité des Etats à définir et à mettre en œuvre tous les
instruments de politique publique, surtout dans le domaine peu
régulé du numérique que les États-Unis voudraient laisser « libre »
de tout engagement, notamment dans le financement des œuvres, pour
mieux pénétrer encore le marché européen. Il y va de l’emploi dans
le secteur culturel – notamment dans le cinéma, l’audiovisuel, la
musique, les arts visuels-, de l’avenir de la diversité culturelle
: l’exception culturelle n’est pas négociable, la France doit le
dire haut et fort en usant de son droit de veto conformément à sa
signature de la Convention Unesco 2005 sur la protection et la
promotion de la diversité culturelle des expressions culturelles.
Paris, le 10 juin 2013. Secrétariat de la Cgt Spectacle
c.magrit@fnsac-cgt.com 01.48.03.87.60


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