La Convention collective cinéma à nouveau étendue, un nouveau recours en vue
Le nouvel arrêté d’extension de la Convention collective de la production cinématographique a été publié au Journal officiel aujourd’hui. Un nouveau recours va être déposé devant le Conseil d’Etat par une organisation d’employeurs.
Conformément à ce qui avait été annoncé par les pouvoirs publics, un nouvel arrêté d’extension de la Convention collective nationale de la production cinématographique et de ses avenants, en date du 31 mars 2015, a été publié ce jour au JO.
Mais d’ores et déjà, une organisation de producteurs a indiqué qu’elle allait déposer une nouvelle requête devant le Conseil d’Etat contre l’arrêté d’extension. Il s’agit de l’APFP, l’association des producteurs de films publicitaires, qui avait déjà obtenu gain de cause le 24 février dernier avec l’ l’annulation de l’arrêté d’extension du 1er juillet 2013. Ces producteurs avaient alors demandé au gouvernement à ce que leur spécificité soit reconnue alors qu’ils ne produisent pas de longs métrages. ça n’a donc pas été le cas.
« Le ministère du travail a mis en oeuvre une nouvelle procédure d’extension en moins de 6 semaines, sans prendre le temps de consulter de manière approfondie les partenaires sociaux et sans tenir compte de la décision du Conseil d’Etat. Ce délai est totalement contraire à la tenue d’un dialogue social optimal dont est garant le ministère du travail » souligne l’APFP dans un communiqué ce jour, l’association qui se dit « stupéfaite » de la « célérité avec laquelle le ministère du travail a pris cet arrêté et du contenu de celui-ci ».
« En outre, l’arrêté d’extension du 31 mars 2015, relatif aux mêmes textes qui ont été étendus par l’arrêté annulé par le Conseil d’Etat le 24 février dernier, ne comporte aucune réserve au regard du secteur de la production de films publicitaires. Pourtant la convention collective…et ses avenants, désormais obligatoirement applicables par les producteurs de films publicitaires, ne contiennent aucune disposition adaptée à leur secteur » plaide l’APFP.
Du côté des producteurs de cinéma, les trois syndicats d’indépendants -APC, SPI, UPF- n’avaient pas après l’annulation de l’arrêté du 1er juillet 2013, appelé leurs adhérents à cesser d’appliquer le texte, étant donné qu’ils avaient ratifié l’avenant d’octobre 2013. Toutefois, le Spi avaient souhaité, rejoignant ainsi à la position de la SRF, que cette situation soit l’occassion de régler un certain nombre de dysfonctionnements et d’inégalités du texte.