Intermittents: une mission du gouvernement pour suivre la négociation
Publié le 18.12.2013, 16h41
La ministre de la Culture Aurélie Filippetti a confié à l’inspection générale des affaires culturelles une mission de suivi de la négociation du nouvel accord Unedic sur le régime des intermittents du spectacle, qui s’ouvre au début de l’année, a annoncé mercredi le ministère. | Alain Jocard
La ministre de la Culture Aurélie Filippetti a confié à l’inspection générale des affaires culturelles une mission de suivi de la négociation du nouvel accord Unedic sur le régime des intermittents du spectacle, qui s’ouvre au début de l’année, a annoncé mercredi le ministère.
La négociation portera notamment sur les annexes 8 et 10 concernant les techniciens et artistes du spectacle, un sujet brûlant alors que l’emploi n’a jamais été aussi précaire dans le monde de la culture.
Aurélie Filippetti et Michel Sapin, ministre du travail, ont réaffirmé à plusieurs reprises leur attachement à la pérennisation de ce dispositif, mais la négociation relève des partenaires sociaux.
« Dans ce contexte et dans le strict respect du rôle des partenaires sociaux, la ministre de la culture et de la communication a chargé l’inspection générale des affaires culturelles, en lien avec les services du ministère, d’une mission de suivi de la négociation et d’évaluation des différentes hypothèses retenues et de leurs conséquences », indique le ministère.
Il s’agit pour le ministère de montrer qu’il est très attentif à « cet enjeu majeur », fait-on savoir.
Cette mission a été confiée à Daniel Guerin, Inspecteur général des affaires culturelles.
Le dernier rapport parlementaire publié en avril sur le sujet évaluait le coût des règles spécifiques d’indemnisation des intermittents, en se basant sur des chiffres de l’Unedic, à 320 millions d’euros, par rapport à ce que coûterait un passage des artistes au régime général.
La Cour des comptes avait de son côté chiffré le déficit de ce régime (entre recettes et dépenses) à plus d’un milliard d’euros.
La mission commune des commissions des affaires culturelles et de l’éducation et des affaires sociales formulait alors plusieurs recommandations, notamment un plafonnement à près de 4.000 euros par mois des revenus d’activité et des allocations chômage, ce qui permettrait 33 millions d’euros d’économies.