Communiqué

POUR LA REDISTRIBUTION DES FONDS DU CNC
EN FAVEUR DE LA CREATION

Mandaté par le Ministère du redressement productif, le rapport Queyranne sur « Les aides publiques aux entreprises » préconise le plafonnement du budget du CNC et le reversement de l’excédent au budget de l’Etat.

Selon le rapport : « Le CNC, financé par la taxe affectée, a vu ses ressources progresser de 80% en 2001 et 2010, passant de 415M à 700M€ ». Cette augmentation, due en grande partie à la taxation récente des opérateurs Internet, est à mettre en regard des sommes prélevées par
l’Etat, à titre exceptionnel en temps de crise, sur le budget du CNC pour les affecter au budget général (150M€ l’an dernier).

Le rapport préconise de plafonner les moyens du CNC au niveau de 2008, soit
550M€, et de reverser une partie des taxes affectées au cinéma et à l’audiovisuel public (taxes prélevées sur les recettes du cinéma et de l’audiovisuel) de nouveau vers le budget de l’Etat, soit 150M€.

Or, depuis 2011, outre les prélèvements « exceptionnels » le CNC s’est vu confier de nouvelles missions (Cinémathèque Française, FEMIS, actions culturelles…) nécessitant de nouveaux financements conséquents ; il a par ailleurs fallu financer la numérisation des salles et des œuvres.

La proposition du rapport est donc tronquée. Son application créerait un manque à gagner pour le cinéma. Il montre par ailleurs un dysfonctionnement du CNC ces dernières années, qui n’a pas su redistribuer ses nouvelles recettes vers les besoins pourtant flagrants en
matière de financement des films.

Au moment où, à l’occasion de l’extension de la Convention Collective du Cinéma, tous les acteurs du secteur ont relevé un nombre croissant de films sous-financés, au moment où la part du financement public a fondu en particulier vers les films les plus pauvres, l’excédent
constaté permettrait de remédier à de nombreux problèmes.

Plutôt que de ponctionner encore le CNC, et que l’exception devienne la règle, nous réaffirmons qu’il est temps d’ouvrir une véritable concertation sur la redistribution des fonds du CNC en faveur de la création. L’extension le 1er octobre de la Convention Collective Nationale de la Production Cinématographique ne menace en rien le cinéma français. Au contraire, le CNC a largement les moyens de remédier au sous-financement des films et de permettre à tous ceux qui participent à leur création de vivre de leurs métiers.

Le Bureau du SFR-CGT
Paris, le 25 juillet 2013