LE CNPS S’OPPOSE AU DÉMANTÈLEMENT DU MINISTÈRE DE LA CULTURE PAR LA MAPAM …
Fait exceptionnel: les membres des organisations professionnelles d’employeurs et de salariés ont ce 19 décembre adopté à l’unanimité moins une abstention une Motion sur la loi de modernisation de l’action publique dont voici le texte :
« Professionnels du spectacle et de la culture, nous avons pris connaissance avec la plus grande inquiétude des dispositions adoptées le 12 décembre par l’Assemblée Nationale, en matière de délégation de compétence de l’Etat, à l’occasion du vote sur la Loi de Modernisation de l’Action Publique.
Les débats ont fait apparaître que la culture figurait explicitement parmi les domaines concernés par ces nouvelles dispositions. Or, derrière le terme de délégation de compétence, se profile le démantèlement de toute l’action culturelle de l’Etat dans les territoires. Au-delà du spectacle vivant, tous les secteurs de la culture peuvent être concernés.
La possibilité ouverte par le texte est en réalité un droit donné aux collectivités territoriales d’obtenir la délégation de compétence. Il est prévu en outre que cette délégation se fera sans transfert de personnel : elle entraînera donc nécessairement la suppression des emplois correspondant dans les services de l’Etat en région, ce qui rendra irréversible l’abandon de compétence par l’Etat.
La politique culturelle est, depuis plusieurs siècles, l’une des facettes essentielles de l’Etat dans notre pays. Elle a permis à la culture de jouer un rôle primordial dans la construction de la France contemporaine, qu’il s’agisse de sa cohésion sociale, de son identité, de son rayonnement dans le monde, du poids économique du secteur culturel… On sait d’ailleurs aujourd’hui que la culture et les industries créatives représentent une économie qui pèse plus que l’automobile, le luxe ou la défense, et qu’elles sont l’un des grands atouts pour la France et l’Europe de demain en termes de développement et d’emploi.
L’engagement fort de l’Etat en faveur du financement de la culture a entraîné depuis une cinquantaine d’années celui des collectivités territoriales. Ce double investissement et le dialogue permanent de l’Etat, par le biais de ses services déconcentrés, et des collectivités territoriales, ont consacré la place de la culture dans notre société, et permettent un égal accès de tous à l’art et à la culture.
En matière culturelle, il ne peut y avoir de décentralisation sans l’action et l’expertise de l’Etat.
Dans ces conditions, nous demandons :
– au Parlement de limiter la portée des dispositions envisagées ;
– au Gouvernement de réaffirmer que l’action de l’Etat dans le domaine culturel revêt un intérêt national ;
– au Ministère de la Culture de s’engager sur le maintien des services déconcentrés de l’action culturelle. »
Paris, le 19 décembre 2013