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Publie sur juillet 3rd, 2019 | Par Laurent BLOIS

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L’Etat de droit est-il encore respecté ?

Un Etat républicain fonctionne selon un certain nombre de règles, juridiques qui permettent d’assurer ce que l’on appelle l’Etat de droit.
“L’État de droit peut se définir comme un système institutionnel dans lequel la puissance publique est soumise au droit. Cette notion, d’origine allemande (Rechtsstaat), a été redéfinie au début du vingtième siècle par le juriste autrichien Hans Kelsen, comme un État dans lequel les normes juridiques sont hiérarchisées de telle sorte que sa puissance s’en trouve limitée. Dans ce modèle, chaque règle tire sa validité de sa conformité aux règles supérieures. Un tel système suppose, par ailleurs, l’égalité des sujets de droit devant les normes juridiques et l’existence de juridictions indépendantes.” In : Vie publique
Dans le contexte particulier de nos organisations syndicales représentatives, aussi bien du côté des organisations de salariés que du côté des organisations d’employeurs, nous négocions certaines règles, que nous validons par nos signatures, et à l’issue de ces négociations, nous adressons nos Accords au Ministère du travail pour qu’ils soient étendus. Cette extension revient à les rendre d’application obligatoire dans les secteurs d’activités concernés. Jusqu’à présent, le rôle du Ministère du travail était de s’assurer que les textes soumis ne venaient pas enfreindre d’autres règles de valeur juridique immédiatement supérieure. On ne peut pas, par exemple, demander l’extension d’un Accord qui prévoirait que le travail est gratuit… tout simplement parce que le travail gratuit est illégal.
Dans la République de M. MACRON, il en va autrement…
Aujourd’hui le Ministère du travail bloque tout simplement l’extension des textes et notamment l’extension des textes qui prévoient des revalorisations de salaires
, sans sombrer dans le “grand complot” trop souvent contre-productif, cette situation nouvelle interroge.
L’Accord film d’animation qui prévoit une nouvelle grille des rémunérations, dont certaines sont revalorisées, il s’agit d’un texte signé le 9 janvier 2018, n’est toujours pas étendu.
Nous avons signé un Accord de salaires dans la production cinématographique avec application au 1er juillet 2019, nous serons attentifs à observer si l’extension est aussi longue que celle qui prévaut pour le film d’animation.
Nous devons rester vigilants et exiger que l’Etat de droit soit respecté, le respect de nos valeurs démocratiques et républicaines
le rôle de nos organisations professionnelles en dépendent, mais aussi nos libertés.


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