Paris, le 29 avril 2020

A l’attention de Monsieur le Ministre de la culture,

et de Madame la Ministre du travail,

Monsieur le Ministre, Madame la Ministre,

Plusieurs milliers de professionnel.le.s de l’audiovisuel, du cinéma, des industries techniques intermittent.te.s du spectacle nous interpellent sur la non-application de l’activité partielle dans nos secteurs, en dépit d’un engagement du ministère de la Culture à l’utilisation de ce dispositif dans nos secteurs.

Les motifs évoqués par les employeurs sont variables et ne sont pas tous de bonne foi. Deux sont le plus souvent entendus : la date du 17 mars évoquée par vous pour avoir conclu une promesse d’embauche et ensuite la nature même de la promesse d’embauche.

S’il est parfaitement compréhensible de veiller à ce que l’utilisation de l’activité partielle soit encadrée de manière à éviter les fraudes possibles, ces deux facteurs conjugués permettent aux employeurs – et le plus souvent aux très grandes entreprises de nos secteurs : télédiffusion et prestation, mais pas seulement – de laisser sur le bord du chemin des salarié.e.s dans la détresse économique dans un secteur dont la spécificité ne plaide pas en faveur d’une reprise progressive après le 11 mai.

Dans la majorité des cas qui nous sont rapportés, des éléments valant promesse d’embauche existent, les salarié.e.s figurent sur des plannings, ils ont reçu des SMS,  des mails, parfois des appels, ils ont travaillé de manière régulière sur certaines émissions quand elles sont récurrentes, etc. On n’improvise pas en quelques heures le tournage d’un long métrage, d’un téléfilm, d’un documentaire pas davantage qu’une émission de flux, et les équipes sont constituées très longtemps à l’avance en dépit de l’absence de formalisme que l’on sait.

Une intervention auprès des DIRECCTE et une communication de vos ministères permettraient de lever les deux ambiguïtés évoquées plus haut.

Vouloir que « pas un salarié de la culture ne reste sur le bord du chemin » impose de tout mettre en œuvre pour que l’activité partielle soit adaptée aux spécificités de nos secteurs. Il en va de votre responsabilité de le rappeler aux entreprises de nos secteurs en ne leur permettant pas d’user, voire d’abuser de prétextes qui ajoutent à la grande précarité des professionnel.le.s que nous représentons.

En nous tenant à votre entière disposition pour échanger sur ces problématiques, nous vous prions de croire, Madame la Ministre, Monsieur le Ministre, en l’assurance de notre respectueuse considération.

Le Conseil national du SPIAC-Cgt

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