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Publie sur novembre 14th, 2013 | Par admincgt

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Montage, Post-production… titres de transports, indemnisation repas.

Au montage, en post-production mais c’est vrai dans l’ensemble des secteurs d’activité, le remboursement des titres de transport pour moitié est une obligation pour les employeurs, et cette obligation résulte du Code du travail et non pas des seules conventions collectives.

En matière de titres restaurant il y a obligation de remboursement dans le cadre de la Convention collective de la production audiovisuelle

Article de la Convention :

  1. Article X.4 – Indemnités de repas et d’hébergement

    L’employeur organise et prend directement en charge l’hébergement et la restauration de ses salariés en déplacement.

    Lorsque son repas et/ou son hébergement n’est pas organisé et directement pris en charge par l’employeur, le salarié se verra rembourser les frais qu’il a réellement engagés et qu’il justifie par une facture acquittée, dans les limites fixées préalablement par son employeur en fonction du cas d’espèce.

    Si le salarié ne produit pas de facture, une allocation forfaitaire lui sera attribuée dans les limites et les conditions prévues par l’URSSAF.

    Sous réserve du maintien d’usages plus favorables en vigueur, les salariés qui ne sont pas en déplacement bénéficient de titres restaurant ou d’un avantage équivalent. 

Qu’on se le dise, ne manquez pas de nous tenir informés du non-respect de ces dispositions.


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