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Publie sur octobre 10th, 2018 | Par Laurent BLOIS

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Plan en faveur du film d’animation


Mesures en faveur de l’amont

La passerelle animation

Pour financer le développement de films d’animation de long métrage de cinéma, les producteurs peuvent, depuis 2008, investir du soutien automatique audiovisuel. Cette exception au principe de séparation des comptes de soutien cinéma et audiovisuel a été mise en place pour aider les producteurs de programmes audiovisuels à financer le développement de long métrage d’animation alors qu’ils n’ont plus ou pas assez de soutien automatique cinéma et qu’ils disposent en revanche de soutien automatique audiovisuel généré par les œuvres qu’ils ont déjà produites.
Lorsque les producteurs disposent de soutien automatique cinéma, le soutien automatique audiovisuel vient alors en complément, le montant total investi ne pouvant dépasser 500 000 €.
Le dispositif sera rendu plus efficace par les 3 mesures suivantes :

  • Augmentation du montant total de soutien investi de 500 000 € à 800 000 €

Cette augmentation a pour objectif de donner plus de moyens aux producteurs dans la phase de préparation. Toutefois, le montant des sommes investies sur le compte automatique audiovisuel est limité à 500 000 €. Il s’agit donc de permettre au producteur d’animation d’augmenter le montant de soutien cinéma mobilisé.

  • Allongement du délai pour engager la production de l’œuvre

Les producteurs disposent aujourd’hui d’un délai de 2 ans après l’attribution de cette aide pour obtenir l’agrément des investissements, c’est-à-dire pour entrer en production. Au regard du temps nécessaire pour la production des films d’animation, le délai de mise en production passe à 4 ans.

  • Assouplissement de l’exigence de financement sur le marché

L’exigence de 30% de financement hors aides publiques est supprimée jusqu’à 400 000 € de mobilisation de soutien automatique, dans la limite de 200 000 € de soutien automatique audiovisuel et du respect du plafond relatif aux aides à la préparation d’œuvres audiovisuelles (40% des sommes disponibles sur le compte au début de l’année en cours). Au-delà de 400 000 € de mobilisation, l’exigence de 30% de financement est maintenue.

L’aide à la préparation pour les œuvres cinématographiques de long métrage

Les entreprises de production cinématographique peuvent investir les sommes inscrites sur leur compte automatique cinéma pour couvrir des frais liés à la préparation. Cette aide à la préparation est plafonnée à 230 000 € sauf pour les films d’animation pour lesquels celle-ci peut atteindre 400 000 €.
Comme pour la passerelle animation, les producteurs disposent d’un délai de 2 ans après l’attribution de cette aide pour obtenir l’agrément des investissements, c’est-à-dire pour entrer en production.
A partir du 1er janvier 2019, le délai d’obtention de l’agrément des investissements sera porté à 4 ans et le plafond du montant mobilisable s’élèvera à 500 000 €.

L’aide sélective au développement de projets

L’aide au développement est destinée aux producteurs, notamment pour financer des frais d’écriture et d’achats de droits. Ce dispositif a vocation à soutenir les producteurs dans la phase particulièrement risquée de l’écriture des projets.
Le montant d’aide ne peut actuellement excéder 50% des dépenses prises en compte et ne peut dépasser 70 000 € par projet, quel que soit le genre du projet. Les dépenses de développement des projets d’animation étant supérieures à celles de la fiction, le plafond de l’aide au développement par projet de film d’animation est porté à 100 000 €.

L’aide au pilote dans le cadre des aides à la création visuelle ou sonore par l’utilisation des technologies numériques de l’image et du son (CVS)

L’aide à la création visuelle ou sonore (CVS) accompagne les œuvres pour lesquelles l’utilisation des technologies constitue un aspect essentiel de la démarche de création. Cette aide peut être attribuée, durant la phase de développement, pour des pilotes ou maquettes permettant de valider la démarche technique et artistique et de faciliter la recherche de financements.
L’enveloppe de cette aide est augmentée de 300 000 € afin de pouvoir attribuer une aide moyenne de 100 000 € par projet.

Les mesures en faveur de la production

Les aides à la création visuelle ou sonore par l’utilisation des technologies numériques de l’image et du son (CVS)

Le dispositif sélectif des aides à la CVS est renforcé à hauteur de 1,5 M€, soit un passage de l’enveloppe sélective de 6 M€ à 7,5 M€, par la création d’une enveloppe dédiée de 1,5 M€ permettant de majorer les aides pour les projets d’œuvres cinématographiques de longue durée d’animation les plus ambitieux.
Les projets pouvant bénéficier de cette majoration doivent avoir obtenu une aide sélective à la CVS, ce qui permet de garantir la qualité de l’œuvre sur un plan artistique et technologique. Le critère principal permettant d’obtenir la majoration sera l’ambition artistique et la stratégie de diffusion de l’œuvre en France et à l’étranger.
Cette stratégie doit se concevoir dès la phase de production. Elle doit définir le public visé de l’œuvre, à l’échelle française et internationale, et assurer l’adéquation avec les choix de production artistiques (structure narrative, esthétique générale de l’œuvre, etc.) et techniques (techniques d’animation, etc.).
Une commission ad hoc de 7 membres, composée pour partie de membres de la « commission CVS » existante et pour partie d’experts du secteur de l’animation, sera créée afin de rendre un avis sur les demandes de majoration.
En pratique, il pourrait être accordé trois majorations par an, d’un montant significatif de l’ordre de 500 000 €.

Mise en place d’un bonus de 50% sur le soutien automatique mobilisé

Dès lors qu’un film d’animation réunit 64 points sur 100 au barème du soutien financier (« barème de l’agrément »), un bonus de 25% est accordé au producteur délégué (il en est de même pour la fiction et le documentaire).
Pour les films d’animation, ce bonus est porté à 50%.

Chiffrage de l’avance sur recettes pour les films d’animation

Le CNC est aujourd’hui attentif à ce que la commission « d’avances sur recettes » accueille en son sein des professionnels de l’industrie de l’animation (producteurs, distributeurs, réalisateurs). Par ailleurs, il est systématiquement rappelé l’attention qui doit être portée aux films d’animation.
Il sera demandé, à l’occasion du prochain renouvellement de la commission, dans la lettre de mission du président, que la commission, lors du chiffrage des avances, puisse, si nécessaire, être encore davantage attentive à ce que l’aide soit substantielle et contribue de manière significative au financement du film.

Mesures en faveur de la distribution en France et internationale

Rehaussement du plafond de frais de sortie dans le cadre de l’aide à la distribution d’œuvres inédites et d’œuvres destinées au jeune public

Le plan ambitieux d’accompagnement de la distribution mis en place par le CNC fin 2016 bénéficie naturellement aux films d’animation.
Toutefois, il est nécessaire de modifier les conditions d’éligibilité des aides à la distribution d’œuvres inédites et des aides à la distribution d’œuvres destinées au jeune public, en faveur des films d’animation. Le montant des frais de sortie maximum de 550 000 €, pour être éligible à ces aides, est ainsi porté à 750 000 € pour les films d’animation.

Aide à la distribution internationale des films d’animation

Une enveloppe spécifique de 300 000 € pour l’animation est mise en place, dans le cadre de l’aide à la distribution étrangère financée par le CNC et gérée par Unifrance, afin de renforcer les campagnes promotionnelles des distributeurs étrangers.


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