Le ministère du travail a vite réagi à l’annulation par le Conseil d’Etat du précédent arrêté d’extension de la convention collective nationale de la production cinématographique, en l’inscrivant à l’ordre du jour de la commission d’extension : un nouvel arrêté doit être pris sur la base de l’accord du 8 octobre 2013 signé par tous les syndicats de producteurs sauf l’APFP (films publicitaires) et tous les syndicats de salariés sauf la CFDT.

Le conseil d’Etat ne remet pas en cause le fond de la convention, n’en déplaise à l’alliance curieuse APFP, CFDT et SRF, mais retoque la signature initiale par un seul syndicat d’employeurs, jugé insuffisamment représentatif.

A la commission d’extension du 4 mars, seule la CFDT s’est opposée à l’extension. Il n’aura donc servi à rien à l’APFP d’adhérer au MEDEF (50.000 € /an, de quoi payer quelques heures supplémentaires aux équipes). La CGT a demandé l’extension des accords pour les techniciens et réalisateurs d’une part et d’autre part artistes et artistes de complément, avec les mêmes réserves, notamment sur la limitation des salaires des artistes de complément aux grandes agglomérations.

Nous attendons la publication de l’arrêté d’extension pour clore la remise en cause  d’une convention nécessaire, en l’absence de laquelle le code du travail et donc le SMIC pour tous s’applique, dans un secteur pourtant entièrement régulé par l’intervention du CNC.

La convention doit donc être étendue sur la base des accords trouvés et par ailleurs améliorée dans le cadre de la poursuite des négociations, dans l’intérêt de tous les techniciens, réalisateurs et artistes.

Paris, le 05/03/2015.