« La production cinématographique des films de la diversité en danger… ??? »
Dans un Communiqué du 23 novembre dernier, les trois organisations syndicales de producteurs (API-SPI-UPC) lancent un ultimatum aux organisations syndicales de salariés représentatives et en particulier à deux d’entre elles, sans les nommer (SNTPCT et SPIAC-CGT).
Les producteurs se lancent très clairement dans un processus de dramatisation à outrance de la négociation en cours sur le devenir de l’Annexe III de la Convention Collective de la Production Cinématographique, et posent d’ores et déjà comme date butoir la réunion des partenaires sociaux du 13 décembre 2018 !
Qu’en est-il vraiment ?
La Convention Collective de la Production Cinématographique, avec son Annexe III, a été étendue – après divers recours – le 31 mars 2015, et publiée au Journal Officiel le 10 avril 2015.
Que dit l’accord ?
« Le présent accord …/… est conclu pour une durée de 5 ans sans clause de tacite reconduction à compter de son extension et sa publication au Journal officiel. Les partenaires sociaux se réunissent au cours de la 5e année pour examiner l’opportunité de modifier ou de proroger cette dérogation. »
Donc nous sommes bien dans les délais prévus pour la négociation d’une éventuelle prorogation, et la Commission de dérogation peut siéger et prendre des décisions jusqu’en avril 2020.
Alors pourquoi cette urgence tout à coup ?
Pour nous imposer la signature d’un « accord de méthode » qui revient purement et simplement à proroger l’annexe en l’état pour une durée supplémentaire de 2 ans.
Le Communiqué des producteurs invoque plus d’un an de négociations. Mais il ne précise pas que l’essentiel des premiers mois de réunions a consisté à faire un état des lieux. Il ne dit pas que les organisations de producteurs n’ont fait un ensemble de propositions qu’au mois de juillet. Il n’indique pas que les producteurs n’ont toujours pas répondu aux propositions que notre syndicat leur a faites dès le mois de septembre. Il ne souligne pas non plus que les producteurs n’ont même pas daigné écouter, à la dernière réunion du mois d’octobre, le retour des consultations que nous avions effectuées auprès des professionnel.le.s. Alors qui retarde les négociations ?
Le Communiqué en appelle à notre responsabilité alors que les producteurs eux-mêmes rendent tout dialogue social et toute avancée impossible, que ce soit dans la branche décoration, ou celle dernièrement de la post-production, où des mois de mobilisations et négociations sont restées sans résultat. Les accompagnements consentis par l’État en matière de crédit d’impôts devraient pourtant profiter aussi aux salariés…
Nous sommes conscients de la vulnérabilité économique de la production cinématographique – aujourd’hui plus encore qu’en 2012 – et du rôle joué par l’Annexe III, qui permet l’existence des films les plus fragiles.
Mais que deviendra le cinéma si les professionnel.le.s ne peuvent pas vivre de leur métier ? Doit-on rappeler que dans l’Annexe III, une partie importante des technicien.ne.s voient leurs salaires baisser de 30% à 50% ?
Des avancées sont possibles pour améliorer cette annexe dans un sens conforme aux intérêts de tous et du cinéma. Mais le SPIAC-CGT est profondément attaché au processus de réflexion collective. Nous devons avancer avec les techniciennes et techniciens, ouvrières et ouvriers, réalisatrices et réalisateurs, et l’ensemble des Associations professionnelles, qui veulent être partie prenante de ce débat déterminant.
Invoquer l’urgence, c’est nous priver d’un temps nécessaire à la discussion démocratique, au dialogue autour de nos métiers et de leur évolution.
La Convention Collective Nationale de la Production Cinématographique est notre bien commun et l’Etat lui-même par le crédit d’impôt s’est engagé pour qu’elle existe. L’ensemble des Professionnel.le.s du cinéma saura le rappeler, si c’était nécessaire. Nos décisions seront prises dans un sens conforme aux intérêts de celles et ceux que nous représentons, tout en ayant à cœur de défendre l’ensemble de la production cinématographique dans sa diversité.
Paris, le 4 décembre 2018,
le Conseil national du SPIAC CGT
le Syndicat Français des Réalisateurs CGT