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Publie sur août 30th, 2013 | Par admincgt

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Recours en Conseil d’Etat.

Si cet épisode vous avait échappé, les opposants à l’extension de la Convention collective de la production cinématographique sont prêts à tout, ça nous le savions.

Le dernier épisode est le recours en Référés au Conseil d’État pour faire annuler au motif d’illégalité l’Arrêté d’extension du Ministre du travail. L’audience avait lieu ce matin (30 août).

Nous sommes sortis de cette Audience, pensant que l’on resterait sur le terrain strict du droit. Nous sommes, à l’issue de cette séance, sans avis sur ce que sera l’attendu du Conseil d’Etat, et nous voulons faire confiance en la justice de notre pays. Sur le terrain du droit du travail et du respect des règles de la négociation le recours a peu de chances d’aboutir, pour autant, nous sommes surpris que la discussion et le débat aient porté sur l’impact économique et sur la représentativité de l’API.

Remettre en cause a posteriori la représentativité d’une organisation syndicale d’employeurs, alors que le principe qui prévaut en matière de droit social est le principe de la reconnaissance mutuelle reviendrait à miner de manière durable l’édifice social de la négociation de branche qui en est le fondement.

La décision du Conseil d’Etat sera connue en fin de semaine prochaine. Qu’il advienne une décision d’annulation de l’Arrêté d’extension et plus de dix années de négociations arides dans le cinéma seraient mises à mal.

A suivre… avec attention.

Le Conseil national


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