Deux Matermittentes, défendues par Maître Assoune, en audience au Tribunal de la Sécurité Sociale les 20 et 21 janvier.

Nathalie Petibon est en procès depuis deux ans contre la CPAM qui lui a refusé à tort l’indemnisation de son congé maternité. Pourtant, elle répond aux conditions d’ouverture de droits par 10 critères différents. L’audience, qui a déjà été reportée quatre fois, est déterminante et aura lieu le 20 janvier au TASS de Paris* à 13h30.

Maud Alessandrini est en procès depuis deux ans également contre la CPAM pour les mêmes raisons. Le refus de l’indemnisation de son congé maternité a entrainé la perte de son indemnisation chômage et l’impossibilité de rouvrir des droits à la suite de son congé maternité, ce qui équivaut à plusieurs mois sans aucun revenu perçu. Son audience aura lieu le 21 janvier au TASS de Versailles* à 14h00.

Ces deux cas sont emblématiques du déni de droit des salarié-e-s en profession discontinue à bénéficier de l’indemnisation de leurs congés maternité ou de leurs arrêts maladie, exercé par la CPAM. Malgré plusieurs procès gagnés ces deux dernières années,malgréles conclusions rendues par le Défenseur des Droits reconnaissant la discrimination exercée par la CPAM, celle-ci continue d’agir en dehors du respect de la loi et de son propre règlement.

Nous devons être présent-e-s en nombre lors de ces audiences pour montrer notre détermination afin que cessent les entorses répétées à la protection sociale des salarié-e-s à emploi discontinu

*au TASS de Paris le 20 janvier 2014 à 13h30 salle D

11 rue de Cambrai 75019 Paris, métro Corentin Cariou

*au TASS de Versailles le 21 janvier 2014 à 14h

Palais de Justice 5 place André Mignot 78011 Versailles Cedex

salle d’audience civile n°2, 1er étage