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Publie sur avril 10th, 2019 | Par Laurent BLOIS

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Urgent, Fusion des branches Animation, Audiovisuel, en “Marche” forcée

Production de films d’animation/Production audiovisuelle, fusion « en marche » forcée

Dans une parution du 7 avril 2019, la Ministre du travail envisage la fusion de deux branches de nos secteurs, la production de films d’animation et la production audiovisuelle.

Aucune des conditions de 1° à 6 ° édictées par l’Article L. 2261-32 du Code du travail n’est remplie.

La branche de l’animation compte plus de 7 000 salarié.e.s, on ne peut pas dire qu’il s’agit d’une branche qui se caractérise par la faiblesse de ces accords ou avenants, pas davantage que son champ géographique est réduit ou encore que moins de 5 % des entreprises sont adhérentes d’une organisation professionnelle représentative des employeurs.

Autant dire donc qu’aucune condition légale pour engager une fusion de convention collective n’est remplie.

Le même article nous indique que : « Cette procédure peut également être engagée pour fusionner plusieurs branches afin de renforcer la cohérence du champ d’application des conventions collectives.

La question du renforcement du champ d’application des conventions est-elle assurée dans le cadre de cette fusion ?

Le film d’animation, pour être un secteur singulier, exerce de fait dans deux champs conventionnels, la production cinématographique et la production audiovisuelle pour les programmes d’animation à destination de la télévision. En conséquence, rien ne vient justifier que cette convention soit rattachée à la production audiovisuelle plutôt qu’à la production cinématographique sinon que le nombre d’heures de programmes pour la télévision est plus important.

Au-delà des motifs qui conduisent à imposer aux organisations syndicales de la branche de la production de films d’animation, qui d’ailleurs sont identiques à celles de la production audiovisuelle, on ne peut imaginer que cette fusion restera sans conséquence pour les salarié.e.s de ces deux secteurs. En effet, si cette fusion a lieu, c’est l’ensemble des droits des salarié.e.s qu’il faudra renégocier, y compris les salaires minima, que ce soit dans la production du film d’animation ou la production audiovisuelle.

Certaines des fonctions du film d’animation et de la production audiovisuelle sont identiques. Ira-t-on vers une harmonisation des niveaux de rémunération vers le mieux-disant ? On peut en douter… Les conditions de travail seront-elles fusionnées ? Les spécificités des deux secteurs seront-elles maintenues ?

La fusion des branches est un dogme porté par le Gouvernement actuel mais il présente un certain nombre de dangers pour l’ensemble des salarié.e.s, à plus forte raison dans des secteurs et avec des métiers aussi spécifiques que le film d’animation.

Nous avons quinze jours pour nous opposer à une telle fusion et nous ne nous en priverons pas, d’ailleurs le contact est pris avec nos Camarades du SNTPCT pour faire cause commune contre ce projet.

Pour avoir plus de poids, nous avons besoin du concours de Toutes et de Tous, tant dans le film d’animation que dans l’audiovisuel. Nous vous tiendrons informé.e.s plus amplement des différentes actions qu’il est envisageable de conduire pour s’opposer à un tel projet.

Paris, le 10 avril 2019, le Conseil national.

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