Sur le site du Conseil d’Etat… Convention collective de la production cinématographique.
Convention collective du cinéma – Décision contentieuse – Le juge des référés du Conseil d’État suspend en partie l’exécution de l’arrêté du ministre du travail portant extension de la convention collective nationale de la production cinématographique. > lire l’ordonnance Le 1er juillet 2013, le ministre du travail, a pris un arrêté étendant, à compter du […]