Le Rapport Bonnel, c’est ici
140108_MCC – Rapport Bonnell L?économie des films français
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Cinéma
Extension de l’Avenant, convention collective de la production cinématographique
EXTENSION AVENANT CCN CINEMA Arrêté du 24 décembre 2013
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Cinéma, les premiers désaveux.
La Convention collective de la production cinématographique, les premiers désaveux.! L’Arrêté d’extension de l’avenant du 8 octobre dernier de la convention collective production cinématographique n’est pas encore paru, que déjà les organisations syndicales des producteurs ne respectent pas leurs engagements.! En effet, le texte signé le 19 janvier 2012 prévoit une « réévaluation » des rémunérations
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Avenant convention UNEDIC (Spécial production cinématographique)
Un avenant est à signature pour modifier la Convention UNEDIC. Durant une période transitoire jusqu’à janvier 2014, les anciens intitulés de fonction et les nouveaux seront pris en compte par Pôle Emploi pour la production cinématographique.
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Communiqué du 12 septembre, lettre à Mme Frédérique BREDIN
Communiqué du 12 septembre 2013 Lettre à Madame Frédérique BREDIN, Présidente du Centre National de la Cinématographie et de l’Image animée. (Lettre transmise par courriel). Madame la Présidente, Nous attirons votre attention sur le climat délétère et sur l’absence de dialogue qui prévaut aujourd’hui à l’aube de l’achèvement de la
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Communiqué du SFR, cgt
LA MISE EN ŒUVRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU CINEMA LE 1er OCTOBRE 2013 Pour comprendre l’ordonnance du Conseil d’Etat du 6 septembre 2013 La Convention collective nationale de la production cinématographique (longs métrages et films publicitaires) a été signée par l’Association des Producteurs Indépendants (API) et
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Communiqué du SPIAC, (la suite)
Communiqué du SPIAC-cgt Vendredi «Folle Journée» ! La décision du Conseil d’Etat est arrivée à midi, son interprétation a nécessité de nombreux aller-retour avec le Ministère du travail. A travers une glose difficilement compréhensible, le Conseil d’Etat dit : La Convention s’appliquera au 1er octobre pour les films dont le budget est supérieur à
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Décision Conseil d’Etat.
La Convention collective de la production cinématographique s’appliquera dès le 1er octobre aux films dont le budget est supérieur à 2,5 Millions d’Euros. La Convention s’appliquera à l’ensemble des films dès lors que sera « effectif » le dispositif films sous-financés. Le Conseil national du SPIAC, à Paris, le 6 septembre 2013.
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Sur le site du Conseil d’Etat… Convention collective de la production cinématographique.
Convention collective du cinéma – Décision contentieuse – Le juge des référés du Conseil d’État suspend en partie l’exécution de l’arrêté du ministre du travail portant extension de la convention collective nationale de la production cinématographique. > lire l’ordonnance Le 1er juillet 2013, le ministre du travail, a pris un arrêté étendant, à compter du
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