La Convention collective de la production cinématographique s’appliquera dès le 1er octobre aux films dont le budget est supérieur à 2,5 Millions d’Euros. La Convention s’appliquera à l’ensemble des films dès lors que sera « effectif » le dispositif films sous-financés. Le Conseil national du SPIAC, à Paris, le 6 septembre 2013.
Décision Conseil d’Etat. Read More »
Convention collective du cinéma – Décision contentieuse – Le juge des référés du Conseil d’État suspend en partie l’exécution de l’arrêté du ministre du travail portant extension de la convention collective nationale de la production cinématographique. > lire l’ordonnance Le 1er juillet 2013, le ministre du travail, a pris un arrêté étendant, à compter du
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6 septembre 2013 Convention collective du cinéma – Décision contentieuse – Le juge des référés du Conseil d’État suspend en partie l’exécution de l’arrêté du ministre du travail portant extension de la convention collective nationale de la production cinématographique. > lire l’ordonnance Le 1er juillet 2013, le ministre du travail, a pris un arrêté étendant,
Convention collective de la production cinématographique URGENT !!! Read More »
Aperçu de « Microsoft Word – Document4 »
Commission dérogatoire, nos propositions. Read More »
Aperçu de « Communiqué 50913 PCinématographique »
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Si cet épisode vous avait échappé, les opposants à l’extension de la Convention collective de la production cinématographique sont prêts à tout, ça nous le savions. Le dernier épisode est le recours en Référés au Conseil d’État pour faire annuler au motif d’illégalité l’Arrêté d’extension du Ministre du travail. L’audience avait lieu ce matin (30
Recours en Conseil d’Etat. Read More »
Prestations techniques pour le cinéma et la télévision, laboratoires photochimiques et numériques, secteur du doublage, vous êtes directement concernés. Le 31 mai dernier à la demande unanime des organisations syndicales des salariés mais aussi des organisations syndicales d’employeurs (FICAM/SYNPASE), la renégociation de la Convention collective des entreprises techniques au service de la création et de
Nous sommes à nouveau joignables, par téléphone, courriel, etc.
C’est la rentrée au SPIAC Read More »
Du bonne usage de l’exception culturelle Réponse du SFR-CGT au producteur François Margolin « Quelle logique y-a-t-il a à affirmer que le cinéma n’est pas une marchandise comme une autre, et en même temps, lui faire supporter le même code du travail, la même règle, que les entreprises qui fabriquent des boîtes de petits pois
