Annexes 8 et 10 : des outils pour comprendre
commfédéral14 072016 (002) dateanniversaire Accord A8-10 décryptage-décret13072016
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Depuis le 1er août, l’accord du 28 avril pour l’indemnisation assurance chômage des artistes et techniciens intermittents du spectacle s’applique. Nous avons publié un décryptage des nouvelles mesures prises par décret le 13 juillet par la Ministre du Travail : http://www.fnsac-cgt.com/article.php?IDart=1271&IDssrub=214 Ainsi, à condition d’avoir un dernier contrat après le 1er août, l’admission (ou la
Nouvelles règles au 1er août pour les artistes et techniciens du spectacle : vigilance ! Read More »
DEUX NOUVELLES AVANCEES CAPITALES POUR LES REALISATEURS ! LA PRESOMPTION DE SALARIAT DU REALISATEUR ENFIN INSCRITE DANS LA LOI LES REALISATEURS PASSENT DE L’ANNEXE VIII A L’ANNEXE X DE L’ASSURANCE CHOMAGE 1) LA PRESOMPTION DE SALARIAT DU REALISATEUR INSCRITE AU CODE DU TRAVAIL LE 8 JUILLET 2016 Si la qualité d’auteur du réalisateur est garantie
Des avancées pour les Réalisateurs Read More »
UN ACCORD DE CADRAGE MEDEF – CFDT – CFTC INACCEPTABLE POUR LES INTERMITTENTS ! La négociation assurance chômage s’est poursuivie le 24 mars. La séance a commencé par la finalisation de la convention Mayotte, que nous n’avons pas signée à la demande de nos camarades de Mayotte. Puis obsédé par les intermittents, le Medef a consacré
RETRAIT DE LA « LOI TRAVAIL », ASSURANCE CHOMAGE, DES DROITS POUR TOUTES ET TOUS : LE COMBAT CONTINUE ! Les syndicats de la CGT spectacle, réunis en comité fédéral national ce lundi 14 mars 2016, appellent à amplifier la mobilisation pour le retrait de « l’avant-projet » de loi « Travail » et à faire converger les
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ASSURANCE CHOMAGE : LE CONSEIL D’ETAT CONFIRME LE BESOIN D’UNE AUTRE NEGOCIATION … Le Conseil d’Etat vient d’annoncer l’annulation de l’agrément par l’ancien ministre du Travail, François Rebsamen, de la convention Unedic du 14 mai 2014, issue de l’accord du 22 mars 2014 et en vigueur depuis le 1er juillet 2014. Suivant l’avis du rapporteur public, le Conseil
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